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08.12.2025Malgré une proposition des services de l'urbanisme de l'allonger.Depuis plusieurs mois – voire années – de nombreux permis de construire déposés en Collectivité sont acceptés (ou rejetés) de manière «tacite», c'est à dire qu'ils sont actés car hors délai. Et il n'... -
01.12.2025Le projet d'aménagement des plages en partie française par la Collectivité présenté aux élus dimanche en séance plénière du conseil territorial a été l'occasion d'évoquer certaines entorses à la loi... -
17.11.2025A partir du 1er décembre prochain, le procès-verbal dressé à la suite d'une infraction pénale (excès de vitesse, stationnement gênant, circulationen sens interdit, etc.) sera électronique. Il ne sera... -
31.10.2025La Collectivité qui dispose de la compétence urbanisme, souhaite modifier certains articles de son plan d'occupation des sols (POS), document qui définit des zones de construction et y fixe les...
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25.01.2018Aucun commentaire
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23.01.20182 commentaires
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19.01.20181 commentaire
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29.11.2017Parmi ces modifications, l'augmentation du droit de construire dans certaines zones et la...Aucun commentaire
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08.08.2017Aucun commentaire
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22.06.2017Aucun commentaire
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18.05.2017La commission européenne a adopté hier le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC).Aucun commentaire
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20.02.2017Il ne sera pas possible d'instruire des demandes de carte nationale d’identité, entre le 27...1 commentaire
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