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Réglementation

  • 19.08.2025
    Levée de l’interdiction de baignade à Saint-Martin
    Après plusieurs jours de restriction, la Collectivité a annoncé ce mardi 19 août la levée de l’interdiction de baignade sur l’ensemble des plages. Cette interdiction avait été prise par le président...
  • 24.07.2025
    Une seconde opération « 100% contrôle » a été réalisée à l'aéroport de Grand-Case
    Ce samedi 19 juillet à l’aéroport de Grand-Case, une nouvelle opération 100 % contrôle a été organisée en collaboration avec le Parquet de Basse Terre. • 100 % des 167 passagers ont été contrôlés...
  • 20.06.2025
    Nouvelle procédure de demande d’apostille
    La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés qu’une nouvelle procédure de demande d’apostille est en vigueur depuis le 1er mai 2025.
    L’apostille atteste de la véracité de la signature d’un document établi à l’étranger, notamment l'auteur de l'acte, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et l'identité du sceau ou du...
  • 14.03.2025
    Circulation automobile et stationnement interdits une partie de la journée à Marigot et Grand Case
    Dans le cadre de la venue du ministre des Outre-mer vendredi après-midi à Saint-Martin, une portion de la rue Maurasse à Marigot, précisément entre l'intersection rue Maurasse/rue du Palais de...
  • 20.02.2017
    Mise en place de la nouvelle procédure de délivrance de la carte nationale d’identité
    Il ne sera pas possible d'instruire des demandes de carte nationale d’identité, entre le 27...
    1 commentaire
  • 28.12.2016
    SMIC : hausse de 13,65 € par mois aussi à Saint-Martin
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  • 14.12.2016
    Des modifications du code de la propriété des personnes publiques outre-mer
    Aucun commentaire
  • 02.11.2016
    Adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale outre-mer
    Saint-Barthélemy est concernée par cette adhésion.
    Aucun commentaire
  • 31.10.2016
    Liste des domaines pour lesquels un étranger est dispensé d'autorisation de travail
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