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24.02.2026La loi impose aux communes de créer leur «base adresse locale» (BAL) et de les publier. A fin décembre, 26 000 communes l'avaient déjà fait. La collectivité de Saint-Martin est concernée et a lancé... -
08.12.2025Malgré une proposition des services de l'urbanisme de l'allonger.Depuis plusieurs mois – voire années – de nombreux permis de construire déposés en Collectivité sont acceptés (ou rejetés) de manière «tacite», c'est à dire qu'ils sont actés car hors délai. Et il n'... -
01.12.2025Le projet d'aménagement des plages en partie française par la Collectivité présenté aux élus dimanche en séance plénière du conseil territorial a été l'occasion d'évoquer certaines entorses à la loi... -
17.11.2025A partir du 1er décembre prochain, le procès-verbal dressé à la suite d'une infraction pénale (excès de vitesse, stationnement gênant, circulationen sens interdit, etc.) sera électronique. Il ne sera...
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07.06.2018Cette loi sera aussi applicable à Saint-Martin.2 commentaires
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01.06.2018Comprendre l’utilité de ce guide en 4 questions.2 commentaires
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01.06.2018Téléchargez ici les guides en PDF.3 commentaires
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24.05.2018C'est à la COM qui a la compétence en la matière, de le mettre en place si elle le souhaite....5 commentaires
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23.05.2018Une notaire de Saint-Barth avait saisi la justice pour que le bureau de son confère de Saint-Martin...1 commentaire
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14.05.2018La préfecture et la Collectivité déconseillent de le faire sans l’avis préalable d’un spécialiste.4 commentaires
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02.05.20182 commentaires
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27.04.2018La collectivité a décidé de donner de nouveau la possibilité d’échanger son permis de conduire...4 commentaires
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