-
06.07.2026C'est un projet dont on parle depuis longtemps : la mise en place d'une fourrière automobile en partie française. En 2022 puis en 2023, le projet, déjà dans les tiroirs, est évoqué comme «prioritaire... -
24.02.2026La loi impose aux communes de créer leur «base adresse locale» (BAL) et de les publier. A fin décembre, 26 000 communes l'avaient déjà fait. La collectivité de Saint-Martin est concernée et a lancé... -
08.12.2025Malgré une proposition des services de l'urbanisme de l'allonger.Depuis plusieurs mois – voire années – de nombreux permis de construire déposés en Collectivité sont acceptés (ou rejetés) de manière «tacite», c'est à dire qu'ils sont actés car hors délai. Et il n'... -
01.12.2025Le projet d'aménagement des plages en partie française par la Collectivité présenté aux élus dimanche en séance plénière du conseil territorial a été l'occasion d'évoquer certaines entorses à la loi...
-
17.11.2025Aucun commentaire
-
31.10.2025Aucun commentaire
-
22.10.2025Aucun commentaire
-
20.10.2025Aucun commentaire
-
22.09.2025Aucun commentaire
-
19.08.2025Aucun commentaire
-
24.07.2025Aucun commentaire
-
20.06.2025La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés qu’une nouvelle procédure de demande d’...Aucun commentaire
Pages
