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Réglementation

  • 14.03.2025
    Circulation automobile et stationnement interdits une partie de la journée à Marigot et Grand Case
    Dans le cadre de la venue du ministre des Outre-mer vendredi après-midi à Saint-Martin, une portion de la rue Maurasse à Marigot, précisément entre l'intersection rue Maurasse/rue du Palais de...
  • 18.02.2025
    La question de l'adaptation des normes européennes à l'outre-mer de nouveau posée par F. G...
    Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a posé deux questions aujourd'hui au gouvernement. Il s'agit de deux questions écrites publiées ce jour au Journal officiel de la République. L'une porte...
  • 14.01.2025
    Fermeture administrative de deux entreprises de location de voitures à Saint-Barth
    Deux entreprises de location de voitures situées à Saint-Barthélemy gérées par la même personne, font l'objet d'une fermeture administrative d'une durée de quarante-deux jours en raison de «...
  • 09.01.2025
    Extension du cimetière de Grand Case : ouverture prochaine d'une enquête publique
    Les élus du Conseil territorial ont voté en novembre dernier le projet d'agrandir le cimetière de Cul de Sac. Le projet consiste dans un premier temps à créer quelque 390 nouveaux emplacements sur le...
  • 04.12.2024
    Vers une fin des combats de coqs en outre-mer ?
    Aucun commentaire
  • 28.11.2024
    La COM veut sanctionner les propriétaires de véhicule dont les plaques d'immatriculation sont non conformes
    Aucun commentaire
  • 19.11.2024
    Lutte contre le travail illégal : vingt-neuf entreprises ont été contrôlées
    Aucun commentaire
  • 18.11.2024
    L'agence foncière de Saint-Martin recherche son directeur ou sa directrice
    Aucun commentaire
  • 31.10.2024
    Démolition de l'ancienne MJC à Sandy Ground : "toutes les précautions ont été prises afin de minimiser les nuisances"
    Aucun commentaire
  • 21.10.2024
    Permanence du CAUE à Saint-Martin vendredi 25 octobre
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  • 16.10.2024
    Deux restaurants de Grand Case écopent d'une amende pour avoir empiété sur la plage
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  • 09.10.2024
    Deux nouveaux garages, stockant des VHU, déclarés non réglementaires après un contrôle
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