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Réglementation

  • 20.06.2025
    Nouvelle procédure de demande d’apostille
    La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés qu’une nouvelle procédure de demande d’apostille est en vigueur depuis le 1er mai 2025.
    L’apostille atteste de la véracité de la signature d’un document établi à l’étranger, notamment l'auteur de l'acte, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et l'identité du sceau ou du...
  • 14.03.2025
    Circulation automobile et stationnement interdits une partie de la journée à Marigot et Grand Case
    Dans le cadre de la venue du ministre des Outre-mer vendredi après-midi à Saint-Martin, une portion de la rue Maurasse à Marigot, précisément entre l'intersection rue Maurasse/rue du Palais de...
  • 18.02.2025
    La question de l'adaptation des normes européennes à l'outre-mer de nouveau posée par F. G...
    Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a posé deux questions aujourd'hui au gouvernement. Il s'agit de deux questions écrites publiées ce jour au Journal officiel de la République. L'une porte...
  • 14.01.2025
    Fermeture administrative de deux entreprises de location de voitures à Saint-Barth
    Deux entreprises de location de voitures situées à Saint-Barthélemy gérées par la même personne, font l'objet d'une fermeture administrative d'une durée de quarante-deux jours en raison de «...
  • 06.04.2022
    Protocole d’accord transactionnel entre la COM, la SELARL BCM et la succession Beauperthuy
    Communiqué de la Collectivité.
    Aucun commentaire
  • 09.03.2022
    Covid-19 : levée de l’ensemble des mesures sanitaires
    Aucun commentaire
  • 25.02.2022
    Le préfet allège les mesures sanitaires
    Aucun commentaire
  • 24.02.2022
    Le conservatoire du littoral a acquis le terrain où il y avait l'école à Cul de Sac
    Aucun commentaire
  • 18.02.2022
    Obligation pour les restaurateurs d'indiquer la provenance de la viande servie
    Aucun commentaire
  • 08.02.2022
    Entrée en vigueur du nouveau système d’information sur les armes
    Aucun commentaire
  • 03.02.2022
    Le Garde des Sceaux saisi au sujet de la situation foncière de la famille Webster
    Aucun commentaire
  • 01.02.2022
    Le couvre-feu est levé
    Aucun commentaire

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