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Le jeudi 4 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences habituelles dénoncées par une jeune femme contre son ex-compagnon. L’affaire débute le 14 mars 2025,...
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selon une commission d'enquête de l'Assemblée nationale.
En juin dernier a été créée à l'Assemblée nationale la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Elle est...
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Après avoir vécu quatorze ans aux Etats-Unis, un Français est rentré en métropole en juin 2024 puis est venu, quelque mois plus tard, s'installer à Saint-Martin. Sans emploi, il a rapidement épuisé...
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Le jeudi 6 novembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’altération ou de dégradation illicite d’une espèce animale protégée et d’atteinte à la conservation d’un habitat...
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