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Le tribunal de première instance de St Maarten a récemment examiné un dossier complexe portant sur la propriété de la plage de Mullet Bay et du terrain situé à l'arrière. La société Sun Resorts qui...
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Trois entreprises et deux associations qui comptent la Collectivité parmi leurs clients, enregistraient des factures non acquittées. Des mises en demeure de payer ont été envoyées à la COM mais sont...
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Le vendredi 12 juin, deux hommes comparaissaient devant le tribunal de proximité de Saint-Martin. R.R, déjà détenu à Baie-Mahault, était poursuivi pour agressions sexuelles en réunion et violences...
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Des dysfonctionnements de la justice constatés par des parents, partie civile dans une affaire pénale jugée par le tribunal de Saint-Martin, ont été transmis à Paris, au ministère de la Justice....