-
Le code civil permet à la personne qui possède un bien (immeuble, bâtiment, parcelle, etc.) depuis trente ans d’en devenir propriétaire par l’effet de la loi à la condition d’apporter notamment la...
-
«En toute transparence et en toute responsabilité», le député de Saint-Martin et de Saint-Barth déclare dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux qu'il ne votera pas «la censure du gouvernement...
-
Il y a un mois, la délégation aux outre-mer déposait à la présidence de l'Assemblée nationale son rapport d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer. Ce document a pour but de «...
-
Le groupe des Démocrates auquel le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy appartient n'a pas voté la motion de censure déposée par le groupe LFI contre le gouvernement. Dans un communiqué de...