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Trois modifications de loi pourraient intervenir pour permettre une meilleure application à Saint-Martin dans deux domaines : la première est liée au fonctionnement de l'agence foncière, les deux...
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Les élections des sénateurs sont singulières : d'une part, elles ont lieu tous les trois ans et à chaque échéance seule la moitié des parlementaires est renouvelée ; d'autre part, elles ont lieu au...
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La ministre des Outre-mer a été auditionnée hier par la délégation sénatoriale des outre-mer. La sénatrice de Saint-Martin, Annick Petrus, l'a interrogée sur «un point omniprésent sur le territoire...
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La sénatrice de Saint-Martin est encore intervenue cette semaine lors de la séance de questions au gouvernement. Mardi, Annick Petrus a, cette fois-ci, souhaité attirer l’attention de la ministre de...