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«Une opportunité foncière exceptionnelle». L'acquisition par la Collectivité de 22 parcelles auprès de la succession Beauperthuy, soit quelque 198,45 hectares, est «une opportunité foncière...
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Les élus du conseil territorial étaient réunis hier en séance plénière pour adopter, entre autre, le budget supplémentaire de la Collectivité. Il s'agit d'un exercice classique dans la vie d'une...
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Prélèvement à la source sur le revenu de solidarité active, article 204-0 ter du code général des impôts de Saint-Martin. En octobre 2014, le conseil territorial adopte cette mesure fiscale...
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Les élus du conseil territorial doivent se réunir aujourd'hui en séance plénière pour principalement délibérer du budget supplémentaire 2026. Parmi les autres points inscrits à l'ordre du jour, l'...
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