Les élus votent un budget supplémentaire de 74,92 M€
Les élus du conseil territorial étaient réunis hier en séance plénière pour adopter, entre autre, le budget supplémentaire de la Collectivité. Il s'agit d'un exercice classique dans la vie d'une collectivité, qui intervient au second semestre afin d'intégrer les résultats de l'année précédente et de financer de nouvelles dépenses.
Pour rappel, les élus ont voté, fin mars, un budget primitif de 276,3 millions d'euros dont 170,89 millions en section de fonctionnement et 105,41 millions en section d'investissement. Le BS 2026 tient compte du résultat 2025 mais aussi de plusieurs décisions et événements intervenus depuis mars, importants en termes de coût (liquidation d'Air Antilles, suppression de la taxe sur les carburants) qui ont imposé à la COM d'ajuster ses dépenses et recettes (récolte de la taxe de 30 % sur le RSA). Il ne traduit en revanche aucun nouveau chantier.
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s'élève à 62,62 millions d'euros. Les dépenses et recettes réelles sont respectivement de 62,16 (sans compter les 458 197 euros de virement à la section investissement) et 43,68 millions d'euros. La différence (-18,93 millions) est compensée par le report du résultat 2025, ce qui permet d'atteindre l'équilibre.
- Dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général augmentent de 10 millions d'euros, après avoir déjà progressé de 12 % en mars, pour s'établir au final à 37,93 millions d'euros pour l'année. Un ajustement majeur a dû être réalisé : + 6,34 millions au niveau des contrats des prestations de service et autres (nettoyage des voies publiques, entretien des ravines et fossés, location des bacs pour les ordures ménagères, panneaux d'information et formation, transports scolaires, études AMO pour la refonte des AOT, équipements services techniques, etc.). La directrice générale des services a précisé qu'une grande part de cet ajustement est lié au contrat de de ramassage des sargasses qui «est exponentiel». «La saison des sargasses commence plus tôt et se termine aussi plus tard» a ajouté, la vice-président Bernadette Davis.
1 million a été ajouté également pour financer des frais d'actes et de contentieux.
Les charges de personnel et frais assimilés ont été révisées à la hausse (+3,64 millions d'euros), principalement pour régulariser des conventions de gestion avec le conseil départemental de Guadeloupe (2,7 millions). «Ces régularisations ne traduisent aucun accroissement des charges courantes de personnel», précise la COM. Pour l'année 2026, les charges de personnel et frais assimilés s'élèvent à 67,75 millions d'euros.
Les autres charges de gestion courante progressent de 19,53 millions d'euros pour s'établir sur l'année à 53,94 millions. Cette forte augmentation est due à l'octroi de la subvention au service territorial d'incendie et de secours (STIS) à hauteur de 4,64 millions d'euros et aux 9,71 millions d'euros de créances admises en non-valeur, c'est-à-dire aux recettes de taxes et impôts non payés par les contribuables depuis plusieurs années et jugées irrécouvrables par le comptable public.
Dernières dépenses de fonctionnement modifiées, les dotations aux provisions et dépréciations. Ce chapitre est «le plus élevé de la section de fonctionnement du BS en montant», soit 20,94 millions d'euros. Plus de 70 % de cette somme correspondent à la dépréciation des éléments financiers de la société d'économie mixte Air Antilles suite à sa liquidation, 14,9 millions d'euros.
4,86 millions sont aussi inscrits dans ce chapitre au titre de provision risques et charges dans le cadre de l'affaire TCPP. Pour rappel, la cour de cassation a rendu en mars dernier non conforme la taxe sur les carburants et produits pétroliers (TCPP) instaurée en 2012 par la COM. Une décision qui impacte le budget de la Collectivité : d'une part, elle doit inscrire la somme à rembourser à la société qui avait saisi la justice (3,45 millions) et 3,25 millions de dégrèvements d'impôts ; d'autre part elle doit supprimer les recettes prévues cette année au titre de cette taxe (- 8 millions). La COM a aussi choisi de provisionner 4,86 millions d'euros si les autres opérateurs venaient à lui demander le remboursement de la taxe versée les années précédentes.
- Recettes de fonctionnement
La COM prévoit 43,68 millions de recettes réelles dont 5,2 millions dans le chapitre «impôt et taxe». Comme vu précédemment, la COM a été contrainte de supprimer les 8 millions d'euros de recettes de la TCPP mais a trouvé un moyen de compenser cette perte. Elle va régulariser des recettes qui lui sont dues mais qui n'ont pas été récoltées depuis 2023, celles correspondant au prélèvement des 30 % sur le revenu de solidarité active (RSA). Cela représente 13,2 millions d'euros, dont 2,8 millions au titre de cette année, qui n'étaient pas inscrits au budget primitif.
Au total, la COM aura récolté cette année 99,2 millions d'euros d'impôts et taxes.
Enfin, la COM budgétise 37,9 millions d'euros de reprises sur provisions et dépréciations. «Elles ne constituent pas une ressource financière nouvelle. Elles correspondant à une régularisation comptable de l’actif et du passif, destinée à refléter plus fidèlement les engagements et les risques de la Collectivité et à assurer une image sincère et fidèle de sa situation financière», est-il expliqué.
Section d'investissement
Les dépenses et recettes s'équilibrent à 12,31 millions d'euros, uniquement grâce à l'excédent de fonctionnement capitalisé de l'année dernière.
- Recettes d'investissement
L'excédent de fonctionnement capitalisé de l'année dernière d'un montant de 17 millions d'euros, permet aux recettes d'être positives. En effet, les recettes de subventions d'investissement sont revues à la baisse (-5,14 millions d'euros) et aucune nouvelle recette n'est prévue à ce stade de l'année. Seuls l'affectation de ces 17 millions de résultat en 2025 et le virement des 458 197 euros de la section de fonctionnement permettent de réaliser 12,31 millions d'euros de recettes en investissement.
A noter que les subventions d’investissement ont été révisées à la baisse car les dépenses d'opérations étant désormais recalées sur leur rythme réel, les subventions attendues en financement de ces mêmes opérations sont donc ajustées en conséquence.
- Dépenses d'investissement
95 % de ces dépenses devant inscrites au budget supplémentaire sont générées par le report du solde d'exécution négatif de 2025 (11,72 millions d'euros). Plusieurs opérations dont la révision de l'ensemble des autorisations de programme et des crédits de paiement, ont permis de limiter à seulement 595 906 euros les dépenses en investissement supplémentaires.
Le budget supplémentaire a été adopté avec onze voix pour, quatre contre et trois abstentions.
Le budget supplémentaire s'élève à 74,92 millions d'euros et le budget total de la Collectivité pour l'année 2026 s'élève à 351,23 millions d'euros dont 233,51 millions en section de fonctionnement et 117,72 millions en section d'investissement.
