Régularisation des indemnités des élus de la COM siégeant à la Semsamar

La Collectivité étant actionnaire de la Semsamar, sept de ses élus sont membres du conseil d’administration (CA). A ce titre, Steven Docks, Dominique Democrate-Louisy, Martine Beldor, Valérie Damaseau, Valérie Gil et Annick Petrus perçoivent une indemnité de présence pour assister aux séances du CA et de l’Assemblée générale uniquement. Le principe - déjà en place lors des précédentes mandatures - avait été validé en juin 2022 par le conseil territorial. Alain Richardson, président et directeur général, ne perçoit pas de jetons de présence.

De plus, les élus participent à des commissions et comités de la Sem. Aussi le conseil territorial a-t-il décidé, un an plus tard, de les rémunérer également pour ces missions. Une nouvelle délibération en ce sens a été prise en septembre 2023. Sauf que, celle-ci a été recalée par le contrôle de légalité de la préfecture. Ce dernier a relevé que la participation aux commissions d’appel d’offres, aux réunions de comités et, plus généralement, aux autres commissions ou comités de la société ne constitue pas, en elle-même, une fonction ouvrant droit à rémunération.

Il a aussi été indiqué que le conseil territorial doit préciser, dans sa délibération, les fonctions des élus et le montant de leur indemnité ou jeton de présence.

Bien que la lettre ait été envoyée par le préfet en 2023 à la Sem et à la COM, ce n’est que jeudi dernier en séance plénière que la régularisation de la situation a été soumise au conseil territorial. La délibération initiale de 2022 a été complétée par les informations demandées.

Les membres du conseil d’administration ne percevront désormais qu’une indemnité de 150 euros par séance avec présence effective au CA et à l’Assemblée générale. Quant au président directeur-général, il reçoit une rémunération correspondant au maximum au montant de l’indemnité parlementaire (ce qui était déjà le cas).

Quant à la délibération sur les indemnités supplémentaires, les élus ont choisi de l’abroger, c’est-à-dire qu’elle ne produise plus d’effets, alors que le préfet leur avait demandé de la retirer, c’est-à-dire de la supprimer définitivement. Pourquoi ce choix ?, a demandé la conseillère territoriale Mélissa Rembotte. Pourquoi ne pas décider de son retrait, comme demandé ? La direction des affaires juridiques n’a pas su répondre et Louis Mussington a préféré avancer dans le déroulement de la séance.

A noter toutefois que dès la réception de la lettre du préfet en 2023 par la Sem, les élus de Saint-Martin ont cessé d’être indemnisés. D’où leur volonté de régulariser la situation.