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Réglementation

  • 24.09.2026
    Début des travaux de rénovation de l’éclairage public à Concordia
    Dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public à Concordia, des travaux de confection de tranchées, de rénovation et d’installation de candélabres débutent à partir d'aujourd'hui pour une durée...
  • 06.07.2026
    La fourrière automobile sera installée à Galisbay
    C'est un projet dont on parle depuis longtemps : la mise en place d'une fourrière automobile en partie française. En 2022 puis en 2023, le projet, déjà dans les tiroirs, est évoqué comme «prioritaire...
  • 24.02.2026
    La COM poursuit le chantier d'actualisation des adresses
    La loi impose aux communes de créer leur «base adresse locale» (BAL) et de les publier. A fin décembre, 26 000 communes l'avaient déjà fait. La collectivité de Saint-Martin est concernée et a lancé...
  • 08.12.2025
    Permis de construire, déclaration préalable : la durée de l'instruction reste inchangée
    Malgré une proposition des services de l'urbanisme de l'allonger.
    Depuis plusieurs mois – voire années – de nombreux permis de construire déposés en Collectivité sont acceptés (ou rejetés) de manière «tacite», c'est à dire qu'ils sont actés car hors délai. Et il n'...
  • 18.11.2024
    L'agence foncière de Saint-Martin recherche son directeur ou sa directrice
  • 31.10.2024
    Démolition de l'ancienne MJC à Sandy Ground : "toutes les précautions ont été prises afin de minimiser les nuisances"
  • 21.10.2024
    Permanence du CAUE à Saint-Martin vendredi 25 octobre
  • 16.10.2024
    Deux restaurants de Grand Case écopent d'une amende pour avoir empiété sur la plage
  • 09.10.2024
    Deux nouveaux garages, stockant des VHU, déclarés non réglementaires après un contrôle
  • 30.09.2024
    Désordres fonciers : bientôt un outil pour dénouer les situations les plus complexes
  • 24.09.2024
    La COM veut s'appuyer sur le Cerema "pour concrétiser les projets et aboutir à des résultats concrets"
  • 20.09.2024
    Aménagement de la Savane et Collège 900 : la COM doit acheter des terrains pour réaliser vite des travaux

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