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Réglementation

  • 20.06.2025
    Nouvelle procédure de demande d’apostille
    La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés qu’une nouvelle procédure de demande d’apostille est en vigueur depuis le 1er mai 2025.
    L’apostille atteste de la véracité de la signature d’un document établi à l’étranger, notamment l'auteur de l'acte, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et l'identité du sceau ou du...
  • 14.03.2025
    Circulation automobile et stationnement interdits une partie de la journée à Marigot et Grand Case
    Dans le cadre de la venue du ministre des Outre-mer vendredi après-midi à Saint-Martin, une portion de la rue Maurasse à Marigot, précisément entre l'intersection rue Maurasse/rue du Palais de...
  • 18.02.2025
    La question de l'adaptation des normes européennes à l'outre-mer de nouveau posée par F. G...
    Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a posé deux questions aujourd'hui au gouvernement. Il s'agit de deux questions écrites publiées ce jour au Journal officiel de la République. L'une porte...
  • 14.01.2025
    Fermeture administrative de deux entreprises de location de voitures à Saint-Barth
    Deux entreprises de location de voitures situées à Saint-Barthélemy gérées par la même personne, font l'objet d'une fermeture administrative d'une durée de quarante-deux jours en raison de «...
  • 25.07.2024
    Contrôle et sanctions pour les entraves sur le littoral
    Aucun commentaire
  • 16.04.2024
    Construction : il sera bientôt possible d'importer des matériaux non européens
    Aucun commentaire
  • 19.12.2023
    Réouverture de France Services à Sandy Ground
    Aucun commentaire
  • 05.12.2023
    Saison touristique : le préfet annonce des contrôles dans les commerces
    Aucun commentaire
  • 28.07.2023
    Adressage : la COM doit nommer et numéroter les voies qui ne le sont pas encore
    Aucun commentaire
  • 14.07.2023
    La vente d'essence au detail est interdite ce week-end
    Aucun commentaire
  • 04.07.2023
    Installation de l'éclairage public à la Baie Nettle
    Aucun commentaire
  • 03.07.2023
    Biens immobiliers : pas besoin de déclarer en métropole ceux situés à Saint-Martin
    Aucun commentaire

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