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Réglementation

  • 20.10.2025
    Adressage ; réunion publique pour informer la population des projets de la COM
    La Collectivité organise une réunion publique en partenariat avec La Poste, sur l’adressage, mardi 21 octobre à 17h, à l’hôtel de la Collectivité à Marigot. La réunion est ouverte à tous et a pour...
  • 22.09.2025
    Fourrière animale : la capture des chiens errants toujours en cours
    La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la phase de capture des chiens errants est en cours. La fourrière animale a pour mission de capturer les animaux en divagation sur le domaine...
  • 19.08.2025
    Levée de l’interdiction de baignade à Saint-Martin
    Après plusieurs jours de restriction, la Collectivité a annoncé ce mardi 19 août la levée de l’interdiction de baignade sur l’ensemble des plages. Cette interdiction avait été prise par le président...
  • 24.07.2025
    Une seconde opération « 100% contrôle » a été réalisée à l'aéroport de Grand-Case
    Ce samedi 19 juillet à l’aéroport de Grand-Case, une nouvelle opération 100 % contrôle a été organisée en collaboration avec le Parquet de Basse Terre. • 100 % des 167 passagers ont été contrôlés...
  • 18.02.2022
    Obligation pour les restaurateurs d'indiquer la provenance de la viande servie
    Aucun commentaire
  • 08.02.2022
    Entrée en vigueur du nouveau système d’information sur les armes
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  • 03.02.2022
    Le Garde des Sceaux saisi au sujet de la situation foncière de la famille Webster
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  • 01.02.2022
    Le couvre-feu est levé
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  • 27.01.2022
    Soualigapost.com est habilité à publier les annonces légales
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  • 27.01.2022
    PADSM : la population pourra de nouveau participer à l'élaboration du document
    à travers des workshops en février.
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  • 11.01.2022
    Couvre-feu avancé à 23 h à partir de mercredi
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  • 10.01.2022
    50 pas géométriques : le prix de vente des terrains par la COM devrait être baisser
    "de manière drastique" annonce le président de la COM.
    Aucun commentaire

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