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08.12.2025Malgré une proposition des services de l'urbanisme de l'allonger.Depuis plusieurs mois – voire années – de nombreux permis de construire déposés en Collectivité sont acceptés (ou rejetés) de manière «tacite», c'est à dire qu'ils sont actés car hors délai. Et il n'... -
01.12.2025Le projet d'aménagement des plages en partie française par la Collectivité présenté aux élus dimanche en séance plénière du conseil territorial a été l'occasion d'évoquer certaines entorses à la loi... -
17.11.2025A partir du 1er décembre prochain, le procès-verbal dressé à la suite d'une infraction pénale (excès de vitesse, stationnement gênant, circulationen sens interdit, etc.) sera électronique. Il ne sera... -
31.10.2025La Collectivité qui dispose de la compétence urbanisme, souhaite modifier certains articles de son plan d'occupation des sols (POS), document qui définit des zones de construction et y fixe les...
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17.07.2019Parmi elles : mettre l'électroménager dans des locaux étanches et les voitures au-dessus de la...4 commentaires
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25.06.2019La troisième réunion publique qui s'est déroulée dans le calme a permis un dialogue...Aucun commentaire
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26.04.2019Lors de sa conférence de presse du 18 avril, le président de la COM a fait un point sur la...3 commentaires
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23.04.2019La population qui assistait en nombre à la deuxième réunion publique concernant la révision du PPRN...27 commentaires
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19.04.2019LORS DE SA CONFÉRENCE DE PRESSE jeudi 18 avril LE PRÉSIDENT DE LA COM A ÉVOQUÉ LE FUTUR PPRN EN...6 commentaires
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28.03.2019L’Etat et la COM ont prévu des sanctions pénales à l’encontre des personnes qui ne respectent pas...3 commentaires
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27.03.2019La ministre des outre-mer a présenté mercredi matin en conseil des ministres à Paris une ordonnance...3 commentaires
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25.03.20194 commentaires
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