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08.12.2025Malgré une proposition des services de l'urbanisme de l'allonger.Depuis plusieurs mois – voire années – de nombreux permis de construire déposés en Collectivité sont acceptés (ou rejetés) de manière «tacite», c'est à dire qu'ils sont actés car hors délai. Et il n'...
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01.12.2025Le projet d'aménagement des plages en partie française par la Collectivité présenté aux élus dimanche en séance plénière du conseil territorial a été l'occasion d'évoquer certaines entorses à la loi...
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17.11.2025A partir du 1er décembre prochain, le procès-verbal dressé à la suite d'une infraction pénale (excès de vitesse, stationnement gênant, circulationen sens interdit, etc.) sera électronique. Il ne sera...
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31.10.2025La Collectivité qui dispose de la compétence urbanisme, souhaite modifier certains articles de son plan d'occupation des sols (POS), document qui définit des zones de construction et y fixe les...
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17.05.2021Révision du PPRN : dernière réunion publique mardi du premier cycle de consultation de la populationElle se déroulera à Sandy Ground à partir de 18 heures.Aucun commentaire
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12.05.2021Il adapte son discours pour convaincre la population.Aucun commentaire
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10.05.2021Les riverains ont soulevé la question du prix –trop élevé- et la lenteur des procédures de...Aucun commentaire
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07.05.2021Aucun commentaire
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05.05.2021La première réunion publique du PPRN version 2021 a eu lieu mardi soir à la cité scolaire. Elle...Aucun commentaire
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26.03.2021Le site pour les professionnels est déjà ouvert tandis que celui pour les consommateurs ouvrira le...Aucun commentaire
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25.06.2020Il a trois mois pour régulariser sa situation.Aucun commentaire
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19.05.2020Aucun commentaire












