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08.12.2025Malgré une proposition des services de l'urbanisme de l'allonger.Depuis plusieurs mois – voire années – de nombreux permis de construire déposés en Collectivité sont acceptés (ou rejetés) de manière «tacite», c'est à dire qu'ils sont actés car hors délai. Et il n'... -
01.12.2025Le projet d'aménagement des plages en partie française par la Collectivité présenté aux élus dimanche en séance plénière du conseil territorial a été l'occasion d'évoquer certaines entorses à la loi... -
17.11.2025A partir du 1er décembre prochain, le procès-verbal dressé à la suite d'une infraction pénale (excès de vitesse, stationnement gênant, circulationen sens interdit, etc.) sera électronique. Il ne sera... -
31.10.2025La Collectivité qui dispose de la compétence urbanisme, souhaite modifier certains articles de son plan d'occupation des sols (POS), document qui définit des zones de construction et y fixe les...
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16.04.2018Cela vaut notamment dans l’environnement.Aucun commentaire
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16.04.201840 % des déclarations préalable de travaux après Irma (DPI) ont été refusées jusqu'alors.1 commentaire
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16.04.2018Leur mission débute aujourd'hui et s'inscrit dans le cadre du protocole signé entre la...3 commentaires
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05.04.2018La consultation de la population se termine le 9 avril.Aucun commentaire
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05.04.20181 commentaire
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06.03.2018Le plan de prévention des risques naturels est en cours d'élaboration par l'Etat.Aucun commentaire
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01.03.2018Cette mesure ne concerne que les nouvelles constructions.3 commentaires
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25.01.2018Des contrôles vont être opérés pour lutter contre le travail dissimulé.Aucun commentaire
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