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06.07.2026C'est un projet dont on parle depuis longtemps : la mise en place d'une fourrière automobile en partie française. En 2022 puis en 2023, le projet, déjà dans les tiroirs, est évoqué comme «prioritaire... -
24.02.2026La loi impose aux communes de créer leur «base adresse locale» (BAL) et de les publier. A fin décembre, 26 000 communes l'avaient déjà fait. La collectivité de Saint-Martin est concernée et a lancé... -
08.12.2025Malgré une proposition des services de l'urbanisme de l'allonger.Depuis plusieurs mois – voire années – de nombreux permis de construire déposés en Collectivité sont acceptés (ou rejetés) de manière «tacite», c'est à dire qu'ils sont actés car hors délai. Et il n'... -
01.12.2025Le projet d'aménagement des plages en partie française par la Collectivité présenté aux élus dimanche en séance plénière du conseil territorial a été l'occasion d'évoquer certaines entorses à la loi...
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27.04.2018La collectivité a décidé de donner de nouveau la possibilité d’échanger son permis de conduire...4 commentaires
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25.04.2018Aucun commentaire
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16.04.2018Cela vaut notamment dans l’environnement.Aucun commentaire
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16.04.201840 % des déclarations préalable de travaux après Irma (DPI) ont été refusées jusqu'alors.1 commentaire
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16.04.2018Leur mission débute aujourd'hui et s'inscrit dans le cadre du protocole signé entre la...3 commentaires
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05.04.2018La consultation de la population se termine le 9 avril.Aucun commentaire
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05.04.20181 commentaire
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06.03.2018Le plan de prévention des risques naturels est en cours d'élaboration par l'Etat.Aucun commentaire
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