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07.05.2025Le préfet Cyrille Le Vély a fixé le nombre de jurés issus de Saint-Martin pour la cour d'assises de Guadeloupe à 25.Ils seront 25 à pouvoir être appelés lors d’audiences devant la cour d’assises de Guadeloupe en 2026. La cour d’assises juge les personnes, âgées de plus de 16 ans, accusées de crime (meurtres, viol... -
29.04.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a récemment examiné une affaire de travail dissimulé, d’emploi de personnes étrangères sans autorisation ainsi qu’une ouverture irrégulière d’un débit de... -
17.04.2025Ce jeudi 17 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’escroquerie suite à une déclaration frauduleuse de vol de voiture. Les faits se sont déroulés entre le 13 juillet... -
11.04.2025Ce jeudi 10 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’aménagement de terrain dans une zone interdite pour cause de risques naturels. Cinq prévenus, dont quatre...
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30.03.2023Aucun commentaire
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29.03.2023Les faits s'étaient déroulés en février 2020 à Quartier d'Orléans.Aucun commentaire
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28.03.2023A-t-il commis deux fois les mêmes faits ou est-il jugé deux fois pour les mêmes faits ?Aucun commentaire
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27.03.2023Aucun commentaire
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27.03.2023Aucun commentaire
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27.03.2023Aucun commentaire
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24.03.2023Aucun commentaire
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09.03.2023Aucun commentaire
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