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Réglementation

  • 29.03.2023
    Un garagiste mis en demeure de régulariser son activité de stockage de VHU
    Le gérant d’un garage situé à Quartier d’Orléans vient de recevoir une mise en demeure du préfet de régulariser son activité de stockage de véhicules hors d’usage (VHU) considérée comme illégale....
  • 01.03.2023
    Mini marché de Grand Case : régularisation des AOT
    La Collectivité va régulariser l’occupation des cinq restaurants du mini marché de Grand Case. Celle-ci se fera conformément aux dispositions du code de la propriété des personnes publiques, modifié...
  • 01.03.2023
    Grand Case : certains restaurateurs rappelés à l'ordre pour avoir pris trop de liberté sur la p...
    A Saint-Martin comme ailleurs, certains établissements en bord de mer s’affranchissent de certaines règles, notamment sur Grand Case où certains s’octroient certaines libertés illégalement. Le week-...
  • 20.02.2023
    Annulation du Mardi de Grand Case prévu demain
    Deux rassemblements et manifestations d’envergure sont prévus le mardi 21 février : la parade de mardi gras, à partir de 15 heures, suivie d’un concert à 19 heures et le Mardi de Grand Case, de 18...
  • 17.02.2023
    40 restaurants contrôlés par les services de l'État à Saint-Barthélemy
    Aucun commentaire
  • 10.02.2023
    Baie de Grand Case : les plaisanciers doivent respecter la zone de sécurité d’approche
    Aucun commentaire
  • 10.02.2023
    Plusieurs permis de construire autorisés par la COM ont été déférés par la préfecture
    Aucun commentaire
  • 08.02.2023
    Urbanisme : des modifications POS pour mieux répondre aux besoins
    Aucun commentaire
  • 24.01.2023
    Passeport : les délais de renouvellement sont toujours longs
    Aucun commentaire
  • 19.01.2023
    Restaurants : la préfecture rappelle les règles avant d'effectuer des contrôles
    Aucun commentaire
  • 20.09.2022
    Quatrième fermeture administrative pour un bar à Sandy Ground
    La préfecture lui reproche notamment d'avoir organisé un événement rassemblant des deux roues...
    Aucun commentaire
  • 01.07.2022
    Indivisions successorales : une mission envoyée par le gouvernement arrive aujourd'hui
    Aucun commentaire

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