Réglementation

08.12.2025

Permis de construire, déclaration préalable : la durée de l'instruction reste inchangée

Malgré une proposition des services de l'urbanisme de l'allonger.

Depuis plusieurs mois – voire années – de nombreux permis de construire déposés en Collectivité sont acceptés (ou rejetés) de manière «tacite», c'est à dire qu'ils sont actés car hors délai. Et il n'...
01.12.2025

Transats dans l'eau, "obstacles" sur les plages : des élus dénoncent certaines situat...

Le projet d'aménagement des plages en partie française par la Collectivité présenté aux élus dimanche en séance plénière du conseil territorial a été l'occasion d'évoquer certaines entorses à la loi...
17.11.2025

Le procès-verbal d'une amende va bientôt être électronique

A partir du 1er décembre prochain, le procès-verbal dressé à la suite d'une infraction pénale (excès de vitesse, stationnement gênant, circulationen sens interdit, etc.) sera électronique. Il ne sera...
31.10.2025

La Collectivité veut modifier le plan d'occupation des sols

La Collectivité qui dispose de la compétence urbanisme, souhaite modifier certains articles de son plan d'occupation des sols (POS), document qui définit des zones de construction et y fixe les...