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Réglementation

  • 14.03.2025
    Circulation automobile et stationnement interdits une partie de la journée à Marigot et Grand Case
    Dans le cadre de la venue du ministre des Outre-mer vendredi après-midi à Saint-Martin, une portion de la rue Maurasse à Marigot, précisément entre l'intersection rue Maurasse/rue du Palais de...
  • 18.02.2025
    La question de l'adaptation des normes européennes à l'outre-mer de nouveau posée par F. G...
    Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a posé deux questions aujourd'hui au gouvernement. Il s'agit de deux questions écrites publiées ce jour au Journal officiel de la République. L'une porte...
  • 14.01.2025
    Fermeture administrative de deux entreprises de location de voitures à Saint-Barth
    Deux entreprises de location de voitures situées à Saint-Barthélemy gérées par la même personne, font l'objet d'une fermeture administrative d'une durée de quarante-deux jours en raison de «...
  • 09.01.2025
    Extension du cimetière de Grand Case : ouverture prochaine d'une enquête publique
    Les élus du Conseil territorial ont voté en novembre dernier le projet d'agrandir le cimetière de Cul de Sac. Le projet consiste dans un premier temps à créer quelque 390 nouveaux emplacements sur le...
  • 09.03.2022
    Covid-19 : levée de l’ensemble des mesures sanitaires
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  • 25.02.2022
    Le préfet allège les mesures sanitaires
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  • 24.02.2022
    Le conservatoire du littoral a acquis le terrain où il y avait l'école à Cul de Sac
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  • 18.02.2022
    Obligation pour les restaurateurs d'indiquer la provenance de la viande servie
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  • 08.02.2022
    Entrée en vigueur du nouveau système d’information sur les armes
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  • 03.02.2022
    Le Garde des Sceaux saisi au sujet de la situation foncière de la famille Webster
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  • 01.02.2022
    Le couvre-feu est levé
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  • 27.01.2022
    Soualigapost.com est habilité à publier les annonces légales
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