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25.06.2020Il a trois mois pour régulariser sa situation.Lors de sa visite début mars, l’inspecteur des installations classées pour la protection de l’environnement a constaté qu’un garage situé à Concordia exploitant une activité d’entreposage de... -
19.05.2020L'accueil des usagers étrangers en préfecture de Saint Martin reste suspendu à l'exception des demandes d'asile. Pour la remise des titres, les personnes concernées seront invitées par SMS à venir le...
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29.03.2020Pour une application plus efficace des mesures de confinement, le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 forfaitise la contravention de 5ème classe applicable en cas de récidive : 1ère sanction : 135€ d'... -
05.03.2020Dans un précédent article nous avions indiqué que la Collectivité avait autorisé la reconstruction de trois restaurants à la Baie Nettle, en l’occurrence celui de l’hôtel Hommage, le Dream et le Sand...
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24.05.2018C'est à la COM qui a la compétence en la matière, de le mettre en place si elle le souhaite....5 commentaires
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23.05.2018Une notaire de Saint-Barth avait saisi la justice pour que le bureau de son confère de Saint-Martin...1 commentaire
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14.05.2018La préfecture et la Collectivité déconseillent de le faire sans l’avis préalable d’un spécialiste.4 commentaires
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02.05.20182 commentaires
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27.04.2018La collectivité a décidé de donner de nouveau la possibilité d’échanger son permis de conduire...4 commentaires
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25.04.2018Aucun commentaire
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16.04.2018Cela vaut notamment dans l’environnement.Aucun commentaire
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16.04.201840 % des déclarations préalable de travaux après Irma (DPI) ont été refusées jusqu'alors.1 commentaire
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