Réglementation

20.09.2022

Quatrième fermeture administrative pour un bar à Sandy Ground

La préfecture lui reproche notamment d'avoir organisé un événement rassemblant des deux roues qui ont causé des troubles à l'ordre public.

Un bar situé à l’entrée de Sandy Ground a fait l’objet la semaine dernière d’une fermeture administrative temporaire. Les services de l’Etat ont interdit au gérant d’ouvrir son établissement pendant...
01.07.2022

Indivisions successorales : une mission envoyée par le gouvernement arrive aujourd'hui

Faisant suite aux difficultés des indivisions successorales sur le territoire de Saint-Martin et à la demande exprimée auprès du garde des Sceaux en février dernier, une mission portant sur la...
07.06.2022

La Collectivité lance les nocturnes de l’état civil

La Collectivité propose d’ouvrir les services de l’Etat civil en nocturne, tous les mercredis soir, jusqu’à 19h00, à compter du mercredi 8 juin et jusqu’au 31 août. La Collectivité souhaite ainsi...
31.05.2022

Sirènes : premier test mensuel mercredi

Dans le cadre de la protection de la population, trois sirènes ont été installées courant mai à Marigot, Quartier d'Orléans et Grand Case. Ces sirènes seront testées chaque premier mercredi du mois,...