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25.06.2020Il a trois mois pour régulariser sa situation.Lors de sa visite début mars, l’inspecteur des installations classées pour la protection de l’environnement a constaté qu’un garage situé à Concordia exploitant une activité d’entreposage de... -
19.05.2020L'accueil des usagers étrangers en préfecture de Saint Martin reste suspendu à l'exception des demandes d'asile. Pour la remise des titres, les personnes concernées seront invitées par SMS à venir le...
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29.03.2020Pour une application plus efficace des mesures de confinement, le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 forfaitise la contravention de 5ème classe applicable en cas de récidive : 1ère sanction : 135€ d'... -
05.03.2020Dans un précédent article nous avions indiqué que la Collectivité avait autorisé la reconstruction de trois restaurants à la Baie Nettle, en l’occurrence celui de l’hôtel Hommage, le Dream et le Sand...
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15.02.20194 commentaires
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12.02.2019Reconstruction : moins de vingt dossiers pour non respect des règles d’urbanisme transmis au parquetAucun commentaire
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08.02.2019Dans l'attente de l'actualisation du PPRN, les propriétaires de biens situés dans une...Aucun commentaire
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16.01.2019Aucun commentaire
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14.11.2018Les élus ont décidé cette mesure en conseil territorial mercredi.Aucun commentaire
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01.10.20187 commentaires
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01.10.2018Aucun commentaire
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25.09.2018Aucun commentaire
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