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Réglementation

  • 05.12.2023
    Saison touristique : le préfet annonce des contrôles dans les commerces
    Alors que la saison touristique vient de démarrer, le préfet de Saint-Martin, Vincent Berton, rappelle que la protection des consommateurs et le respect des règles relatives au droit de la...
  • 28.07.2023
    Adressage : la COM doit nommer et numéroter les voies qui ne le sont pas encore
    La base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est consultable en ligne et est la seule base de données d’adresses officiellement...
  • 14.07.2023
    La vente d'essence au detail est interdite ce week-end
    Suite aux actes de délinquance et de violences urbaines à Sandy Ground les 11 et 13 juillet, le préfet a interdit la vente d'essence au détail jusqu'à lundi 8h.
  • 04.07.2023
    Installation de l'éclairage public à la Baie Nettle
    Des travaux d’éclairage public sont prévus à la Baie Nettle jusqu’au premier trimestre 2024. Ces travaux consistent en une découpe de la chaussée, le déroulage de câbles et en la pose de mâts. La...
  • 20.09.2022
    Quatrième fermeture administrative pour un bar à Sandy Ground
    La préfecture lui reproche notamment d'avoir organisé un événement rassemblant des deux roues...
    Aucun commentaire
  • 01.07.2022
    Indivisions successorales : une mission envoyée par le gouvernement arrive aujourd'hui
    Aucun commentaire
  • 07.06.2022
    La Collectivité lance les nocturnes de l’état civil
    Aucun commentaire
  • 31.05.2022
    Sirènes : premier test mensuel mercredi
    Aucun commentaire
  • 25.05.2022
    Travail dissimulé : conférence-débat devant un public vide de chefs d'entreprise
    Aucun commentaire
  • 23.05.2022
    Les sirènes ont été installées et testées
    Aucun commentaire
  • 26.04.2022
    Une mission va être chargée d'examiner la situation foncière à Saint-Martin
    Aucun commentaire
  • 21.04.2022
    Hausse de 3 % des délits et crimes enregistrés par la gendarmerie
    Aucun commentaire

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