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LORS DE SA CONFÉRENCE DE PRESSE jeudi 18 avril LE PRÉSIDENT DE LA COM A ÉVOQUÉ LE FUTUR PPRN EN COURS DE RÉALISATION.
« Pour ce qui est du futur Plan de Prévention des Risques Naturels, nous sommes pour le moment en position d’observateurs » a indiqué Daniel Gibbs jeudi 18 avril lors d’une conférence de presse.
«...
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L’Etat et la COM ont prévu des sanctions pénales à l’encontre des personnes qui ne respectent pas le code de l’urbanisme.
Ces sanctions ont été définies dans une ordonnance publiée au Journal officiel de la République française le 28 mars.
Le fait de réaliser des travaux, une construction, un aménagement, une...
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La ministre des outre-mer a présenté mercredi matin en conseil des ministres à Paris une ordonnance relative aux dispositions pénales et de procédure...
Le statut de la collectivité de Saint-Martin lui confère la compétence pour déterminer les règles applicables en matière d’urbanisme. Elle a adopté par conséquent un code de l’urbanisme local.
Pour...
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Début mars, plusieurs habitants de Saint-Martin dénonçaient sur les réseaux sociaux des activités de pêche de coulirous/Jack-Fish à la senne depuis la plage de la Baie orientale, qu’ils jugeaient...
19.04.2019LORS DE SA CONFÉRENCE DE PRESSE jeudi 18 avril LE PRÉSIDENT DE LA COM A ÉVOQUÉ LE FUTUR PPRN EN COURS DE RÉALISATION.« Pour ce qui est du futur Plan de Prévention des Risques Naturels, nous sommes pour le moment en position d’observateurs » a indiqué Daniel Gibbs jeudi 18 avril lors d’une conférence de presse. «...6 commentaires
28.03.2019L’Etat et la COM ont prévu des sanctions pénales à l’encontre des personnes qui ne respectent pas le code de l’urbanisme.Ces sanctions ont été définies dans une ordonnance publiée au Journal officiel de la République française le 28 mars. Le fait de réaliser des travaux, une construction, un aménagement, une...3 commentaires
27.03.2019La ministre des outre-mer a présenté mercredi matin en conseil des ministres à Paris une ordonnance relative aux dispositions pénales et de procédure...Le statut de la collectivité de Saint-Martin lui confère la compétence pour déterminer les règles applicables en matière d’urbanisme. Elle a adopté par conséquent un code de l’urbanisme local. Pour...3 commentaires
25.03.2019Début mars, plusieurs habitants de Saint-Martin dénonçaient sur les réseaux sociaux des activités de pêche de coulirous/Jack-Fish à la senne depuis la plage de la Baie orientale, qu’ils jugeaient...4 commentaires
