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25.06.2020Il a trois mois pour régulariser sa situation.Lors de sa visite début mars, l’inspecteur des installations classées pour la protection de l’environnement a constaté qu’un garage situé à Concordia exploitant une activité d’entreposage de... -
19.05.2020L'accueil des usagers étrangers en préfecture de Saint Martin reste suspendu à l'exception des demandes d'asile. Pour la remise des titres, les personnes concernées seront invitées par SMS à venir le...
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29.03.2020Pour une application plus efficace des mesures de confinement, le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 forfaitise la contravention de 5ème classe applicable en cas de récidive : 1ère sanction : 135€ d'... -
05.03.2020Dans un précédent article nous avions indiqué que la Collectivité avait autorisé la reconstruction de trois restaurants à la Baie Nettle, en l’occurrence celui de l’hôtel Hommage, le Dream et le Sand...
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26.04.2019Lors de sa conférence de presse du 18 avril, le président de la COM a fait un point sur la...3 commentaires
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23.04.2019La population qui assistait en nombre à la deuxième réunion publique concernant la révision du PPRN...27 commentaires
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19.04.2019LORS DE SA CONFÉRENCE DE PRESSE jeudi 18 avril LE PRÉSIDENT DE LA COM A ÉVOQUÉ LE FUTUR PPRN EN...6 commentaires
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28.03.2019L’Etat et la COM ont prévu des sanctions pénales à l’encontre des personnes qui ne respectent pas...3 commentaires
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27.03.2019La ministre des outre-mer a présenté mercredi matin en conseil des ministres à Paris une ordonnance...3 commentaires
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25.03.20194 commentaires
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14.03.20191 commentaire
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13.03.2019Le parquet a été saisi de l'affaire par les services de l'urbanisme de la COM.23 commentaires
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