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Réglementation

  • 14.03.2025
    Circulation automobile et stationnement interdits une partie de la journée à Marigot et Grand Case
    Dans le cadre de la venue du ministre des Outre-mer vendredi après-midi à Saint-Martin, une portion de la rue Maurasse à Marigot, précisément entre l'intersection rue Maurasse/rue du Palais de...
  • 18.02.2025
    La question de l'adaptation des normes européennes à l'outre-mer de nouveau posée par F. G...
    Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a posé deux questions aujourd'hui au gouvernement. Il s'agit de deux questions écrites publiées ce jour au Journal officiel de la République. L'une porte...
  • 14.01.2025
    Fermeture administrative de deux entreprises de location de voitures à Saint-Barth
    Deux entreprises de location de voitures situées à Saint-Barthélemy gérées par la même personne, font l'objet d'une fermeture administrative d'une durée de quarante-deux jours en raison de «...
  • 09.01.2025
    Extension du cimetière de Grand Case : ouverture prochaine d'une enquête publique
    Les élus du Conseil territorial ont voté en novembre dernier le projet d'agrandir le cimetière de Cul de Sac. Le projet consiste dans un premier temps à créer quelque 390 nouveaux emplacements sur le...
  • 30.09.2024
    Désordres fonciers : bientôt un outil pour dénouer les situations les plus complexes
    Aucun commentaire
  • 24.09.2024
    La COM veut s'appuyer sur le Cerema "pour concrétiser les projets et aboutir à des résultats concrets"
    Aucun commentaire
  • 20.09.2024
    Aménagement de la Savane et Collège 900 : la COM doit acheter des terrains pour réaliser vite des travaux
    Aucun commentaire
  • 19.09.2024
    Architecte : permanence du CAUE la semaine prochaine
    Aucun commentaire
  • 10.09.2024
    La démolition de l'ancienne MJC de Sandy Ground arrêtée pour des raisons techniques
    Aucun commentaire
  • 30.08.2024
    Renouvellement de titre de séjour : passage au numérique dès le 1erseptembre
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  • 07.08.2024
    Les stations-services ont fait l'objet de contrôles
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  • 25.07.2024
    Contrôle et sanctions pour les entraves sur le littoral
    Aucun commentaire

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