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Réglementation

  • 05.12.2023
    Saison touristique : le préfet annonce des contrôles dans les commerces
    Alors que la saison touristique vient de démarrer, le préfet de Saint-Martin, Vincent Berton, rappelle que la protection des consommateurs et le respect des règles relatives au droit de la...
  • 28.07.2023
    Adressage : la COM doit nommer et numéroter les voies qui ne le sont pas encore
    La base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est consultable en ligne et est la seule base de données d’adresses officiellement...
  • 14.07.2023
    La vente d'essence au detail est interdite ce week-end
    Suite aux actes de délinquance et de violences urbaines à Sandy Ground les 11 et 13 juillet, le préfet a interdit la vente d'essence au détail jusqu'à lundi 8h.
  • 04.07.2023
    Installation de l'éclairage public à la Baie Nettle
    Des travaux d’éclairage public sont prévus à la Baie Nettle jusqu’au premier trimestre 2024. Ces travaux consistent en une découpe de la chaussée, le déroulage de câbles et en la pose de mâts. La...
  • 22.10.2021
    Levée du couvre-feu et précisions sur l'application du passe sanitaire
    notamment pour les personnels des restaurants
    Aucun commentaire
  • 21.10.2021
    Marchés publics : a priori, il ne devrait plus y avoir de problèmes
    Aucun commentaire
  • 18.10.2021
    Le PPRN révisé sera très prochainement appliqué
    Aucun commentaire
  • 15.10.2021
    Couvre-feu à minuit jusqu'au 22 octobre
    Aucun commentaire
  • 08.10.2021
    Le couvre-feu de nouveau prolongé
    Aucun commentaire
  • 01.10.2021
    Prolongation du couvre-feu jusqu'au 8 octobre
    Aucun commentaire
  • 17.09.2021
    Le couvre-feu passe à 22 heures et est prolongé d'une semaine
    Aucun commentaire
  • 13.09.2021
    PPRN : ce qui change en zone rouge foncé
    Aucun commentaire

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