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Réglementation

  • 14.03.2025
    Circulation automobile et stationnement interdits une partie de la journée à Marigot et Grand Case
    Dans le cadre de la venue du ministre des Outre-mer vendredi après-midi à Saint-Martin, une portion de la rue Maurasse à Marigot, précisément entre l'intersection rue Maurasse/rue du Palais de...
  • 18.02.2025
    La question de l'adaptation des normes européennes à l'outre-mer de nouveau posée par F. G...
    Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a posé deux questions aujourd'hui au gouvernement. Il s'agit de deux questions écrites publiées ce jour au Journal officiel de la République. L'une porte...
  • 14.01.2025
    Fermeture administrative de deux entreprises de location de voitures à Saint-Barth
    Deux entreprises de location de voitures situées à Saint-Barthélemy gérées par la même personne, font l'objet d'une fermeture administrative d'une durée de quarante-deux jours en raison de «...
  • 09.01.2025
    Extension du cimetière de Grand Case : ouverture prochaine d'une enquête publique
    Les élus du Conseil territorial ont voté en novembre dernier le projet d'agrandir le cimetière de Cul de Sac. Le projet consiste dans un premier temps à créer quelque 390 nouveaux emplacements sur le...
  • 07.06.2022
    La Collectivité lance les nocturnes de l’état civil
    Aucun commentaire
  • 31.05.2022
    Sirènes : premier test mensuel mercredi
    Aucun commentaire
  • 25.05.2022
    Travail dissimulé : conférence-débat devant un public vide de chefs d'entreprise
    Aucun commentaire
  • 23.05.2022
    Les sirènes ont été installées et testées
    Aucun commentaire
  • 26.04.2022
    Une mission va être chargée d'examiner la situation foncière à Saint-Martin
    Aucun commentaire
  • 21.04.2022
    Hausse de 3 % des délits et crimes enregistrés par la gendarmerie
    Aucun commentaire
  • 21.04.2022
    La préfecture demande l’annulation de 4 permis de construire
    Aucun commentaire
  • 06.04.2022
    Protocole d’accord transactionnel entre la COM, la SELARL BCM et la succession Beauperthuy
    Communiqué de la Collectivité.
    Aucun commentaire

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