Réglementation

05.12.2023

Saison touristique : le préfet annonce des contrôles dans les commerces

Alors que la saison touristique vient de démarrer, le préfet de Saint-Martin, Vincent Berton, rappelle que la protection des consommateurs et le respect des règles relatives au droit de la...
28.07.2023

Adressage : la COM doit nommer et numéroter les voies qui ne le sont pas encore

La base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est consultable en ligne et est la seule base de données d’adresses officiellement...
14.07.2023

La vente d'essence au detail est interdite ce week-end

Suite aux actes de délinquance et de violences urbaines à Sandy Ground les 11 et 13 juillet, le préfet a interdit la vente d'essence au détail jusqu'à lundi 8h.
04.07.2023

Installation de l'éclairage public à la Baie Nettle

Des travaux d’éclairage public sont prévus à la Baie Nettle jusqu’au premier trimestre 2024. Ces travaux consistent en une découpe de la chaussée, le déroulage de câbles et en la pose de mâts. La...