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24.02.2026La loi impose aux communes de créer leur «base adresse locale» (BAL) et de les publier. A fin décembre, 26 000 communes l'avaient déjà fait. La collectivité de Saint-Martin est concernée et a lancé... -
08.12.2025Malgré une proposition des services de l'urbanisme de l'allonger.Depuis plusieurs mois – voire années – de nombreux permis de construire déposés en Collectivité sont acceptés (ou rejetés) de manière «tacite», c'est à dire qu'ils sont actés car hors délai. Et il n'... -
01.12.2025Le projet d'aménagement des plages en partie française par la Collectivité présenté aux élus dimanche en séance plénière du conseil territorial a été l'occasion d'évoquer certaines entorses à la loi... -
17.11.2025A partir du 1er décembre prochain, le procès-verbal dressé à la suite d'une infraction pénale (excès de vitesse, stationnement gênant, circulationen sens interdit, etc.) sera électronique. Il ne sera...
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13.09.2021Aucun commentaire
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30.08.2021Aucun commentaire
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30.08.2021L'enquête publique débutera le 13 septembre.Aucun commentaire
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17.08.2021Mais cela devrait bientôt changer.Aucun commentaire
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08.07.2021Le second cycle de concertation de la population dans le cadre de la révision du PPRN s'est...Aucun commentaire
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02.07.2021L’édition des permis internationaux sera facturée 25 euros, et la réédition des permis de conduire...Aucun commentaire
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30.06.2021Aucun commentaire
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28.06.2021Aucun commentaire
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