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Réglementation

  • 22.10.2025
    Adressage postal : une réunion publique pour faire le point sur le projet
    Ce mardi 21 octobre, une réunion publique s’est tenue à l’hôtel de la Collectivité, autour du projet d’adressage postal. Ce chantier, conduit conjointement par la Collectivité et La Poste, vise à...
  • 20.10.2025
    Adressage : réunion publique pour informer la population des projets de la COM
    La Collectivité organise une réunion publique en partenariat avec La Poste, sur l’adressage, mardi 21 octobre à 17h, à l’hôtel de la Collectivité à Marigot. La réunion est ouverte à tous et a pour...
  • 22.09.2025
    Fourrière animale : la capture des chiens errants toujours en cours
    La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la phase de capture des chiens errants est en cours. La fourrière animale a pour mission de capturer les animaux en divagation sur le domaine...
  • 19.08.2025
    Levée de l’interdiction de baignade à Saint-Martin
    Après plusieurs jours de restriction, la Collectivité a annoncé ce mardi 19 août la levée de l’interdiction de baignade sur l’ensemble des plages. Cette interdiction avait été prise par le président...
  • 02.07.2021
    La COM va facturer l’édition de permis internationaux et la réédition des permis locaux suspendus
    L’édition des permis internationaux sera facturée 25 euros, et la réédition des permis de conduire...
    Aucun commentaire
  • 30.06.2021
    PPRN : les reconstructions sont autorisées, les constructions nouvelles sous certaines conditions
    Aucun commentaire
  • 28.06.2021
    Révision du PPRN : reprise mardi de la consultation publique
    Aucun commentaire
  • 18.06.2021
    Couvre-feu à 23 heures et non plus à 20 heures
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  • 11.06.2021
    COVID-19 : PROLONGATION DU COUVRE FEU A SAINT MARTIN JUSQU’AU JEUDI 17 JUIN
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  • 08.06.2021
    Maintien du couvre feu jusqu'à samedi matin
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  • 01.06.2021
    Permanence gratuite de notaires à Saint-Martin
    Elle a lieu le 3 juin
    Aucun commentaire
  • 25.05.2021
    PPRN : report des réunions publiques à fin juin, début juillet
    Aucun commentaire

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