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19.12.2023La structure France Services de Sandy-Ground a rouvert lundi. Des travaux ont été réalisés au cours des deux dernières semaines. Le public est de nouveau accueilli les lundis, mardis et jeudis de...
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28.07.2023La base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est consultable en ligne et est la seule base de données d’adresses officiellement...
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12.06.2018Des actions seront menées à partir du 8 juin par la gendarmerie et la police territoriale.1 commentaire
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07.06.2018Cette loi sera aussi applicable à Saint-Martin.2 commentaires
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01.06.2018Comprendre l’utilité de ce guide en 4 questions.2 commentaires
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01.06.2018Téléchargez ici les guides en PDF.3 commentaires
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24.05.2018C'est à la COM qui a la compétence en la matière, de le mettre en place si elle le souhaite....5 commentaires
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23.05.2018Une notaire de Saint-Barth avait saisi la justice pour que le bureau de son confère de Saint-Martin...1 commentaire
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14.05.2018La préfecture et la Collectivité déconseillent de le faire sans l’avis préalable d’un spécialiste.4 commentaires
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02.05.20182 commentaires