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01.07.2022Faisant suite aux difficultés des indivisions successorales sur le territoire de Saint-Martin et à la demande exprimée auprès du garde des Sceaux en février dernier, une mission portant sur la... -
07.06.2022La Collectivité propose d’ouvrir les services de l’Etat civil en nocturne, tous les mercredis soir, jusqu’à 19h00, à compter du mercredi 8 juin et jusqu’au 31 août. La Collectivité souhaite ainsi... -
31.05.2022Dans le cadre de la protection de la population, trois sirènes ont été installées courant mai à Marigot, Quartier d'Orléans et Grand Case. Ces sirènes seront testées chaque premier mercredi du mois,... -
25.05.2022Dans le cadre de la journée nationale d’accès au droit qui s’est déroulée mardi, il a notamment été proposé à Saint-Martin des conférences et tables-rondes sur le thème du travail dissimulé. L’...
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22.06.2017Aucun commentaire
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18.05.2017La commission européenne a adopté hier le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC).Aucun commentaire
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20.02.2017Il ne sera pas possible d'instruire des demandes de carte nationale d’identité, entre le 27...1 commentaire
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28.12.2016Aucun commentaire
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14.12.2016Aucun commentaire
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02.11.2016Saint-Barthélemy est concernée par cette adhésion.Aucun commentaire
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31.10.2016Aucun commentaire
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