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24.01.2023Il fallait compter une douzaine, voire une quinzaine, de jours, au maximum à Saint-Martin pour renouveler son passeport ou en faire un pour la première fois. L’an passé, les délais ont été rallongés... -
19.01.2023L’État est chargé de la protection économique des consommateurs, afin qu’ils soient informés de façon loyale et qu’ils puissent avoir confiance dans les biens et les services qu’ils achètent. A cet... -
20.09.2022La préfecture lui reproche notamment d'avoir organisé un événement rassemblant des deux roues qui ont causé des troubles à l'ordre public.Un bar situé à l’entrée de Sandy Ground a fait l’objet la semaine dernière d’une fermeture administrative temporaire. Les services de l’Etat ont interdit au gérant d’ouvrir son établissement pendant... -
01.07.2022Faisant suite aux difficultés des indivisions successorales sur le territoire de Saint-Martin et à la demande exprimée auprès du garde des Sceaux en février dernier, une mission portant sur la...
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19.01.20181 commentaire
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29.11.2017Parmi ces modifications, l'augmentation du droit de construire dans certaines zones et la...Aucun commentaire
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08.08.2017Aucun commentaire
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22.06.2017Aucun commentaire
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18.05.2017La commission européenne a adopté hier le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC).Aucun commentaire
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20.02.2017Il ne sera pas possible d'instruire des demandes de carte nationale d’identité, entre le 27...1 commentaire
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28.12.2016Aucun commentaire
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14.12.2016Aucun commentaire
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