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25.07.2024L’État a engagé un plan d’action pour lutter contre les entraves sur le littoral empêchant le libre accès à tout un chacun à la plage. Faire respecter la règle en la matière et lutter contre les abus...
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16.04.2024Le Parlement européen a adopté en première lecture le projet de règlement révisé relatif aux produits de construction. Les autorités françaises ont obtenu l’insertion dans ce texte d’une dérogation...
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19.12.2023La structure France Services de Sandy-Ground a rouvert lundi. Des travaux ont été réalisés au cours des deux dernières semaines. Le public est de nouveau accueilli les lundis, mardis et jeudis de...
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05.12.2023Alors que la saison touristique vient de démarrer, le préfet de Saint-Martin, Vincent Berton, rappelle que la protection des consommateurs et le respect des règles relatives au droit de la...
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22.06.2017Aucun commentaire
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18.05.2017La commission européenne a adopté hier le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC).Aucun commentaire
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20.02.2017Il ne sera pas possible d'instruire des demandes de carte nationale d’identité, entre le 27...1 commentaire
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28.12.2016Aucun commentaire
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14.12.2016Aucun commentaire
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02.11.2016Saint-Barthélemy est concernée par cette adhésion.Aucun commentaire
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31.10.2016Aucun commentaire