25.09.2018

Reconstruction : 293 DPI demandées et 67 % acceptées

Afin de faciliter la reconstruction, la collectivité a adapté les procédures d’urbanisme au contexte post-Irma. Les particuliers qui souhaitaient réaliser des travaux de réparation (toitures, ouvertures) n’avaient pas besoin d’autorisation s’ils habitaient en zone hors risques. Par contre s’ils étaient en zones à risques selon le plan de prévention des risques naturels (PPRN) en vigueur, ils avaient besoin de déposer une déclaration préalable Irma (DPI). Une DPI était aussi nécessaire pour les travaux de reconstruction à l’identique situés en zone hors risques après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme initiale. Si les travaux étaient situés en zone à risques, le sursis à statuer ou le refus était décidé.

La DPI est une procédure simplifiée décidée en commission puis validée par le conseil exécutif. Au 31 août, 293 demandes ont été déposées en collectivité par des particuliers, hôtels et copropriétés. 67 % ont reçu un avis favorable et 27 % ont été jugées irrecevables. Pour 7 dossiers, le conseil exécutif a émis le sursis à statuer et 3 dossiers ont fait l’objet d’un rejet tacite.

Le sursis à statuer a été prononcé car le bâtiment est dans une zone à risque à aléa cyclonique du PPRN fort» (Sandy Ground et Cul de Sac) ou car ce sont des travaux de reconstruction dans une zone à risque (Sandy Ground, Grand Case, Quartier d’Orléans).

Dans la plupart des cas où l’irrecevabilité a été décidée, c’est parce qu’un permis de construire était nécessaire.

17 autres dossiers avaient été déposés en octobre et étaient incomplets.

Un peu plus de la moitié des demandes a concerné des travaux situés dans des zones hors risques. Plus de la moitié des demandes de DPI en zones à risques a été délivrée.

Enfin plus d’une trentaine de dossiers ont été déposés par des syndics (agences immobilières) pour des travaux concernant des copropriétés.

Pour rappel, ces règles et procédures d’urbanisme sont appliquées pour toute demande de travaux jusqu’au 1er octobre 2018. Au delà de cette date, elles ne seront plus simplifiées.

Estelle Gasnet

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