14.11.2018

La procédure de DPI prolongée jusqu’en mars 2019

Les élus ont décidé cette mesure en conseil territorial mercredi.

Afin de faciliter la reconstruction, la collectivité a adapté fin 2017 les procédures d’urbanisme au contexte post-Irma. Pour rappel, les particuliers qui souhaitaient réaliser des travaux de réparation (toitures, ouvertures) n’avaient pas besoin d’autorisation s’ils habitaient en zone hors risques. Par contre s’ils étaient en zones à risques, ils avaient besoin de déposer une déclaration préalable Irma (DPI).

Ces mesures dérogatoires étaient valables jusqu’au 1er octobre 2018. Les élus réunis en séance plénière du conseil territorial mercredi, ont décidé à l’unanimité de prolonger ces mesures. «Au regard des remboursements tardifs des assurances, au 3 octobre 2018 le taux de versement effectif n’atteignait que 68,5 , des travaux encore nécessaires sur une part du bâti privé, des dossiers de DPI qui arrivent encore au service de l’urbanisme, de l’élaboration en cours du plan de prévention des risques/submersion marine», la collectivité a prolongé l’application dérogatoire des autorisations d’urbanisme au 31 mars 2019. La possibilité de prononcer par le conseil exécutif le sursis à statuer est prolongée au 30 juin 2019.

Estelle Gasnet

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