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25.05.2022Dans le cadre de la journée nationale d’accès au droit qui s’est déroulée mardi, il a notamment été proposé à Saint-Martin des conférences et tables-rondes sur le thème du travail dissimulé. L’... -
23.05.2022Dans le cadre de la protection de la population, trois sirènes ont été installées la semaine dernière en partie française à Grand Case, Quartier d'Orléans et Marigot. Les deux premières ont été... -
26.04.2022Faisant suite aux difficultés des indivisions successorales et à la demande exprimée par le président de la COM auprès du garde des Sceaux en février dernier, une mission portant sur la situation... -
21.04.20222 948 est le nombre de crimes et délits que la compagnie de gendarmerie de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a enregistrés en 2021 sur les deux îles*. C’est 73 de plus qu’en 2020 (+3%), en sachant que...
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16.04.2018Cela vaut notamment dans l’environnement.Aucun commentaire
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16.04.201840 % des déclarations préalable de travaux après Irma (DPI) ont été refusées jusqu'alors.1 commentaire
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16.04.2018Leur mission débute aujourd'hui et s'inscrit dans le cadre du protocole signé entre la...3 commentaires
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05.04.2018La consultation de la population se termine le 9 avril.Aucun commentaire
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05.04.20181 commentaire
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06.03.2018Le plan de prévention des risques naturels est en cours d'élaboration par l'Etat.Aucun commentaire
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01.03.2018Cette mesure ne concerne que les nouvelles constructions.3 commentaires
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25.01.2018Des contrôles vont être opérés pour lutter contre le travail dissimulé.Aucun commentaire
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