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24.01.2023Il fallait compter une douzaine, voire une quinzaine, de jours, au maximum à Saint-Martin pour renouveler son passeport ou en faire un pour la première fois. L’an passé, les délais ont été rallongés... -
19.01.2023L’État est chargé de la protection économique des consommateurs, afin qu’ils soient informés de façon loyale et qu’ils puissent avoir confiance dans les biens et les services qu’ils achètent. A cet... -
20.09.2022La préfecture lui reproche notamment d'avoir organisé un événement rassemblant des deux roues qui ont causé des troubles à l'ordre public.Un bar situé à l’entrée de Sandy Ground a fait l’objet la semaine dernière d’une fermeture administrative temporaire. Les services de l’Etat ont interdit au gérant d’ouvrir son établissement pendant... -
01.07.2022Faisant suite aux difficultés des indivisions successorales sur le territoire de Saint-Martin et à la demande exprimée auprès du garde des Sceaux en février dernier, une mission portant sur la...
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24.05.2018C'est à la COM qui a la compétence en la matière, de le mettre en place si elle le souhaite....5 commentaires
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23.05.2018Une notaire de Saint-Barth avait saisi la justice pour que le bureau de son confère de Saint-Martin...1 commentaire
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14.05.2018La préfecture et la Collectivité déconseillent de le faire sans l’avis préalable d’un spécialiste.4 commentaires
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02.05.20182 commentaires
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27.04.2018La collectivité a décidé de donner de nouveau la possibilité d’échanger son permis de conduire...4 commentaires
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25.04.2018Aucun commentaire
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16.04.2018Cela vaut notamment dans l’environnement.Aucun commentaire
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16.04.201840 % des déclarations préalable de travaux après Irma (DPI) ont été refusées jusqu'alors.1 commentaire
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