Réglementation

22.09.2025

Fourrière animale : la capture des chiens errants toujours en cours

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la phase de capture des chiens errants est en cours. La fourrière animale a pour mission de capturer les animaux en divagation sur le domaine...
19.08.2025

Levée de l’interdiction de baignade à Saint-Martin

Après plusieurs jours de restriction, la Collectivité a annoncé ce mardi 19 août la levée de l’interdiction de baignade sur l’ensemble des plages. Cette interdiction avait été prise par le président...
24.07.2025

Une seconde opération « 100% contrôle » a été réalisée à l'aéroport de Grand-Case

Ce samedi 19 juillet à l’aéroport de Grand-Case, une nouvelle opération 100 % contrôle a été organisée en collaboration avec le Parquet de Basse Terre. • 100 % des 167 passagers ont été contrôlés...
20.06.2025

Nouvelle procédure de demande d’apostille

La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés qu’une nouvelle procédure de demande d’apostille est en vigueur depuis le 1er mai 2025.

L’apostille atteste de la véracité de la signature d’un document établi à l’étranger, notamment l'auteur de l'acte, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et l'identité du sceau ou du...