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07.05.2025Le préfet Cyrille Le Vély a fixé le nombre de jurés issus de Saint-Martin pour la cour d'assises de Guadeloupe à 25.Ils seront 25 à pouvoir être appelés lors d’audiences devant la cour d’assises de Guadeloupe en 2026. La cour d’assises juge les personnes, âgées de plus de 16 ans, accusées de crime (meurtres, viol... -
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17.04.2025Ce jeudi 17 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’escroquerie suite à une déclaration frauduleuse de vol de voiture. Les faits se sont déroulés entre le 13 juillet... -
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04.01.2018Les faits se sont produits à Saint-Barth et le jeune a comparu devant le tribunal correctionnel de...Aucun commentaire
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03.01.2018Ils ont été contrôlés par les gendarmes et ont comparu devant le tribunal correctionnel de Saint-...Aucun commentaire
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