-
16.12.2025Jeudi 11 décembre, le tribunal de Saint-Martin a examiné une affaire de menaces de mort sur fond de litige financier. Les faits remontent au 23 avril, date à laquelle D.D, la victime, dépose plainte...
-
11.12.2025Ce jeudi 11 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences commises sur deux personnes, dont une mineure, pour des faits qui remontent au 21 décembre 2024. Ce...
-
09.12.2025Le jeudi 4 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences habituelles dénoncées par une jeune femme contre son ex-compagnon. L’affaire débute le 14 mars 2025,...
-
05.12.2025selon une commission d'enquête de l'Assemblée nationale.En juin dernier a été créée à l'Assemblée nationale la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Elle est...
Les plus commentés
-
16.08.2018La maman du petit garçon né avec un lourd handicap avait fait appel du premier jugement qui avait...2 commentaires
-
14.08.2018Il pourrait être impliqué dans deux affaires de prise illégale d'intérêt.6 commentaires
-
09.08.2018Le permis de construire 48 logements à Saint-Louis est suspendu. La cour administrative d’appel l’a...9 commentaires
-
07.08.2018L'enquête en cours vise à déterminer si trois femmes de ménage philippines ont été exploitées...Aucun commentaire
-
03.08.2018L'objectif est de comprendre ce phénomène délinquant et d'en tirer des enseignements afin...2 commentaires
-
25.07.2018Sept personnes ont été placées en garde à vue. Deux d'entre elles sont incarcérées à Baie...Aucun commentaire
-
11.07.2018Les avocats effectueront une permanence au tribunal de Saint-Martin chaque mercredi après-midi.2 commentaires
-
21.06.20182 commentaires













