-
07.05.2025Le préfet Cyrille Le Vély a fixé le nombre de jurés issus de Saint-Martin pour la cour d'assises de Guadeloupe à 25.Ils seront 25 à pouvoir être appelés lors d’audiences devant la cour d’assises de Guadeloupe en 2026. La cour d’assises juge les personnes, âgées de plus de 16 ans, accusées de crime (meurtres, viol... -
29.04.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a récemment examiné une affaire de travail dissimulé, d’emploi de personnes étrangères sans autorisation ainsi qu’une ouverture irrégulière d’un débit de... -
17.04.2025Ce jeudi 17 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’escroquerie suite à une déclaration frauduleuse de vol de voiture. Les faits se sont déroulés entre le 13 juillet... -
11.04.2025Ce jeudi 10 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’aménagement de terrain dans une zone interdite pour cause de risques naturels. Cinq prévenus, dont quatre...
Les plus commentés
-
23.02.20181 commentaire
-
22.02.2018Ce dossier fait suite à un autre dossier, celui d’abus de bien social par Jérôme Flahault.Aucun commentaire
-
21.02.2018Il reçoit un coup de machette pour avoir empêché son voisin de passer sur ce qu'il considère...Aucun commentaire
-
19.02.2018La voiture appartenait aux services des douanes. Elle avait été volée quelques jours plus tôt.Aucun commentaire
-
13.02.2018Le restaurant était situé sur le boulevard principal.13 commentaires
-
07.02.2018Présentés en comparution immédiate ce mercredi 7 février ils ont demandé un délai pour préparer...4 commentaires
-
05.02.2018Le 1er février, le tribunal correctionnel de Saint-Martin a condamné un propriétaire à 30 jours...6 commentaires
-
02.02.2018Deux frères comparaissaient jeudi 1er février devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour...1 commentaire
Pages
