-
07.05.2025Le préfet Cyrille Le Vély a fixé le nombre de jurés issus de Saint-Martin pour la cour d'assises de Guadeloupe à 25.Ils seront 25 à pouvoir être appelés lors d’audiences devant la cour d’assises de Guadeloupe en 2026. La cour d’assises juge les personnes, âgées de plus de 16 ans, accusées de crime (meurtres, viol... -
29.04.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a récemment examiné une affaire de travail dissimulé, d’emploi de personnes étrangères sans autorisation ainsi qu’une ouverture irrégulière d’un débit de... -
17.04.2025Ce jeudi 17 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’escroquerie suite à une déclaration frauduleuse de vol de voiture. Les faits se sont déroulés entre le 13 juillet... -
11.04.2025Ce jeudi 10 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’aménagement de terrain dans une zone interdite pour cause de risques naturels. Cinq prévenus, dont quatre...
Les plus commentés
-
27.04.2018Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a examiné jeudi 26 avril une affaire à huis clos.Aucun commentaire
-
24.04.2018L'ordre national des pharmaciens a déposé une plainte qui est en cours d'instruction.3 commentaires
-
23.04.2018Jeudi 20 avril, le tribunal correctionnel de Saint-Martin a condamné un homme à deux mois de prison...1 commentaire
-
20.04.2018Deux hommes ont été condamnés à 250 000 euros et des peines de prison pour avoir détenu et exporté...2 commentaires
-
17.04.20181 commentaire
-
16.04.2018Un jeune péruvien a comparu le 12 avril devant le tribunal de Saint-Martin pour avoir conduit en...1 commentaire
-
13.04.20186 commentaires
-
12.04.2018J-P.F a également été condamné à une amende de 500 euros et à deux mois de suspension de permis.2 commentaires
Pages
