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16.12.2025Jeudi 11 décembre, le tribunal de Saint-Martin a examiné une affaire de menaces de mort sur fond de litige financier. Les faits remontent au 23 avril, date à laquelle D.D, la victime, dépose plainte... -
11.12.2025Ce jeudi 11 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences commises sur deux personnes, dont une mineure, pour des faits qui remontent au 21 décembre 2024. Ce... -
09.12.2025Le jeudi 4 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences habituelles dénoncées par une jeune femme contre son ex-compagnon. L’affaire débute le 14 mars 2025,... -
05.12.2025selon une commission d'enquête de l'Assemblée nationale.En juin dernier a été créée à l'Assemblée nationale la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Elle est...
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05.12.2018Il n'est plus nécessaire de se rendre physiquement au tribunal.Aucun commentaire
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05.12.2018Le mis en cause a cette obligation depuis sa condamnation pour agression sexuelle en 2013.Aucun commentaire
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30.11.2018Les faits se sont produits le 27 novembre en fin de matinée à la Savane.11 commentaires
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27.11.2018Une vingtaine de victimes s'est constituée partie civile dans l'affaire qui les oppose...1 commentaire
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23.11.2018Le tribunal correctionnel examinait jeudi 22 novembre l'affaire de l'école Frenet. Voici...4 commentaires
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23.11.2018Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a examiné hier, jeudi 22 novembre, l’affaire de l’école...7 commentaires
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21.11.2018G.L, 19 ans, était présenté en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Saint-...2 commentaires
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19.11.20182 commentaires
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