-
07.05.2025Le préfet Cyrille Le Vély a fixé le nombre de jurés issus de Saint-Martin pour la cour d'assises de Guadeloupe à 25.Ils seront 25 à pouvoir être appelés lors d’audiences devant la cour d’assises de Guadeloupe en 2026. La cour d’assises juge les personnes, âgées de plus de 16 ans, accusées de crime (meurtres, viol... -
29.04.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a récemment examiné une affaire de travail dissimulé, d’emploi de personnes étrangères sans autorisation ainsi qu’une ouverture irrégulière d’un débit de... -
17.04.2025Ce jeudi 17 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’escroquerie suite à une déclaration frauduleuse de vol de voiture. Les faits se sont déroulés entre le 13 juillet... -
11.04.2025Ce jeudi 10 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’aménagement de terrain dans une zone interdite pour cause de risques naturels. Cinq prévenus, dont quatre...
Les plus commentés
-
03.04.2018Elle est accusée d’abus de bien social, de travail dissimulé et de blanchiment d’argent.5 commentaires
-
28.03.2018Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er septembre...1 commentaire
-
27.03.20182 commentaires
-
23.03.2018Son client comparaissait jeudi matin devant le tribunal pour avoir transporté illégalement une arme...1 commentaire
-
22.03.2018Le garagiste qui exerçait de manière illégale à Agrément a été jugé la semaine dernière par le...Aucun commentaire
-
16.03.2018Le braquage avait été commis rue du général de Gaulle le 28 juin 2017.Aucun commentaire
-
15.03.2018Un gérant de supérette chinoise et un Saint-Martinois étaient convoqués jeudi devant le tribunal...2 commentaires
-
14.03.2018Aucun commentaire
Pages
