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07.05.2025Le préfet Cyrille Le Vély a fixé le nombre de jurés issus de Saint-Martin pour la cour d'assises de Guadeloupe à 25.Ils seront 25 à pouvoir être appelés lors d’audiences devant la cour d’assises de Guadeloupe en 2026. La cour d’assises juge les personnes, âgées de plus de 16 ans, accusées de crime (meurtres, viol... -
29.04.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a récemment examiné une affaire de travail dissimulé, d’emploi de personnes étrangères sans autorisation ainsi qu’une ouverture irrégulière d’un débit de... -
17.04.2025Ce jeudi 17 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’escroquerie suite à une déclaration frauduleuse de vol de voiture. Les faits se sont déroulés entre le 13 juillet... -
11.04.2025Ce jeudi 10 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’aménagement de terrain dans une zone interdite pour cause de risques naturels. Cinq prévenus, dont quatre...
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01.02.2018Jeudi 2 février, le tribunal correctionnel de Saint-Martin a condamné une femme à deux mois de...Aucun commentaire
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31.01.2018Le mis en cause avait encore encaissé un chèque qui ne lui était pas destiné.1 commentaire
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29.01.2018Le colis était destiné à un ami en Suisse.Aucun commentaire
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26.01.2018Les faits se sont passés à Bellevue le 8 septembre.1 commentaire
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25.01.20182 commentaires
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25.01.2018Ils sont convoqués devant le tribunal correctionnel.8 commentaires
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20.01.2018Ils sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin le 26 avril.Aucun commentaire
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