-
07.05.2025Le préfet Cyrille Le Vély a fixé le nombre de jurés issus de Saint-Martin pour la cour d'assises de Guadeloupe à 25.Ils seront 25 à pouvoir être appelés lors d’audiences devant la cour d’assises de Guadeloupe en 2026. La cour d’assises juge les personnes, âgées de plus de 16 ans, accusées de crime (meurtres, viol... -
29.04.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a récemment examiné une affaire de travail dissimulé, d’emploi de personnes étrangères sans autorisation ainsi qu’une ouverture irrégulière d’un débit de... -
17.04.2025Ce jeudi 17 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’escroquerie suite à une déclaration frauduleuse de vol de voiture. Les faits se sont déroulés entre le 13 juillet... -
11.04.2025Ce jeudi 10 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’aménagement de terrain dans une zone interdite pour cause de risques naturels. Cinq prévenus, dont quatre...
Les plus commentés
-
24.11.2017Un homme de vingt-neuf ans a comparu devant le tribunal correctionnel pour avoir notamment menacé...Aucun commentaire
-
21.11.2017Un homme de 49 ans a comparu la semaine dernière devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin...Aucun commentaire
-
17.11.2017Aucun commentaire
-
16.11.2017L’association grâce au soutien de France Victimes peut accompagner davantage de parties civiles au...Aucun commentaire
-
15.11.2017Il a été condamné mercredi matin par le tribunal de Saint-Martin.4 commentaires
-
10.11.2017Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a jugé aujourd’hui un homme de 38 ans pour des faits de...1 commentaire
-
01.11.2017Aucun commentaire
-
31.10.2017Aucun commentaire
Pages
