-
07.05.2025Le préfet Cyrille Le Vély a fixé le nombre de jurés issus de Saint-Martin pour la cour d'assises de Guadeloupe à 25.Ils seront 25 à pouvoir être appelés lors d’audiences devant la cour d’assises de Guadeloupe en 2026. La cour d’assises juge les personnes, âgées de plus de 16 ans, accusées de crime (meurtres, viol... -
29.04.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a récemment examiné une affaire de travail dissimulé, d’emploi de personnes étrangères sans autorisation ainsi qu’une ouverture irrégulière d’un débit de... -
17.04.2025Ce jeudi 17 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’escroquerie suite à une déclaration frauduleuse de vol de voiture. Les faits se sont déroulés entre le 13 juillet... -
11.04.2025Ce jeudi 10 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’aménagement de terrain dans une zone interdite pour cause de risques naturels. Cinq prévenus, dont quatre...
Les plus commentés
-
28.12.2017Son établissement était situé rue de Hollande.5 commentaires
-
26.12.2017Jeudi 14 décembre, le tribunal correctionnel de Saint-Martin a condamné trois hommes qui avaient...Aucun commentaire
-
22.12.20171 commentaire
-
22.12.2017Il a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin.Aucun commentaire
-
21.12.2017Elle a aussi une obligation de suivre des soins psychiatriques et une cure de désintoxication .Aucun commentaire
-
20.12.2017Un Saint-Martinois employé par la COM, a été condamné à 15 mois de prison pour avoir notamment...2 commentaires
-
19.12.2017Aucun commentaire
-
19.12.2017Trois personnes étaient convoquées au tribunal correctionnel de Saint-Martin jeudi 14 décembre pour...Aucun commentaire
Pages
