-
16.03.2026Après dix ans de procédures judiciaires, la société GEDC a eu gain de cause et obtenu de la cour de cassation la non conformité au règlement européen de la taxe de consommation sur les produits...
-
10.03.2026L'ancien député et président du Parlement, R.B., ainsi que ses co-accusés J.D., R.D-S et S.G., comparaissent cette semaine devant le tribunal de première instance de Sint Maarten à la suite d'une...
-
27.02.2026Ce jeudi 26 février, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences avec usage ou menace d’une arme, reprochées à M.R, pour des faits survenus le 21 décembre 2025. Ce...
-
26.02.2026Ce jeudi 28 février, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences commises à l’encontre d’une professionnelle de santé au sein du centre hospitalier Louis-Constant...
Les plus commentés
-
20.04.2018Deux hommes ont été condamnés à 250 000 euros et des peines de prison pour avoir détenu et exporté...2 commentaires
-
17.04.20181 commentaire
-
16.04.2018Un jeune péruvien a comparu le 12 avril devant le tribunal de Saint-Martin pour avoir conduit en...1 commentaire
-
13.04.20186 commentaires
-
12.04.2018J-P.F a également été condamné à une amende de 500 euros et à deux mois de suspension de permis.2 commentaires
-
03.04.2018Elle est accusée d’abus de bien social, de travail dissimulé et de blanchiment d’argent.5 commentaires
-
28.03.2018Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er septembre...1 commentaire
-
27.03.20182 commentaires













