-
07.05.2025Le préfet Cyrille Le Vély a fixé le nombre de jurés issus de Saint-Martin pour la cour d'assises de Guadeloupe à 25.Ils seront 25 à pouvoir être appelés lors d’audiences devant la cour d’assises de Guadeloupe en 2026. La cour d’assises juge les personnes, âgées de plus de 16 ans, accusées de crime (meurtres, viol... -
29.04.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a récemment examiné une affaire de travail dissimulé, d’emploi de personnes étrangères sans autorisation ainsi qu’une ouverture irrégulière d’un débit de... -
17.04.2025Ce jeudi 17 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’escroquerie suite à une déclaration frauduleuse de vol de voiture. Les faits se sont déroulés entre le 13 juillet... -
11.04.2025Ce jeudi 10 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’aménagement de terrain dans une zone interdite pour cause de risques naturels. Cinq prévenus, dont quatre...
Les plus commentés
-
23.06.2016Ils ont comparu ce jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin.Aucun commentaire
-
16.06.2016Le chantier «physique» de la création de la chambre détachée va pouvoir débuter prochainement.Aucun commentaire
-
13.06.2016La réponse ne semble pas si évidente à formuler. L’affaire a été examinée par le tribunal...Aucun commentaire
-
10.06.2016Le tribunal administratif de Saint-Martin a examiné vendredi matin la requête de huit restaurateurs...Aucun commentaire
-
10.06.2016Aucun commentaire
-
10.06.2016Il lui est notamment reproché d’avoir mené des travaux sur un terrain au Galion qui ne lui...Aucun commentaire
-
09.06.2016La prévenue a sollicité cinq avocats pour se défendre.Aucun commentaire
-
09.06.2016Un architecte a comparu jeudi matin devant le tribunal pour avoir notamment frappé deux personnes.Aucun commentaire
Pages
