-
05.12.2025selon une commission d'enquête de l'Assemblée nationale.En juin dernier a été créée à l'Assemblée nationale la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Elle est...
-
03.12.2025Après avoir vécu quatorze ans aux Etats-Unis, un Français est rentré en métropole en juin 2024 puis est venu, quelque mois plus tard, s'installer à Saint-Martin. Sans emploi, il a rapidement épuisé...
-
26.11.2025Le jeudi 6 novembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’altération ou de dégradation illicite d’une espèce animale protégée et d’atteinte à la conservation d’un habitat...
-
24.11.2025Depuis plusieurs années, la Générale des Eaux (délégataire qui avait en charge la distribution de l'eau potable en partie française avant le transfert par la Collectivité du contrat à Saur) affronte...
Les plus commentés
-
02.03.2017Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a condamné un homme à dix mois de prison pour ne pas...Aucun commentaire
-
27.02.2017Aucun commentaire
-
24.02.2017La COM a voulu mettre fin prématurément à son contrat de détachement sans raison.Aucun commentaire
-
23.02.2017Aucun commentaire
-
20.02.2017Jeudi 16 février, une mère et sa fille ont été condamnées à 150 € d’amende chacune pour escroquerie...Aucun commentaire
-
16.02.201718 mois de prison avec sursis et confiscation de bien pour avoir loué sans avoir déclaré les revenus1 commentaire
-
16.02.2017Le tribunal de Saint-Martin a rendu son délibéré ce jeudi 16 février.1 commentaire
-
15.02.2017Le tribunal correctionnel a condamné ce mercredi 15 février en comparution immédiate un jeune homme...2 commentaires













