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11.12.2025Ce jeudi 11 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences commises sur deux personnes, dont une mineure, pour des faits qui remontent au 21 décembre 2024. Ce... -
09.12.2025Le jeudi 4 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences habituelles dénoncées par une jeune femme contre son ex-compagnon. L’affaire débute le 14 mars 2025,... -
05.12.2025selon une commission d'enquête de l'Assemblée nationale.En juin dernier a été créée à l'Assemblée nationale la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Elle est...
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03.03.2017Un jeune de dix-huit ans a comparu devant le tribunal pour avoir participé à un vol à main armée.1 commentaire
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02.03.2017Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a condamné un homme à dix mois de prison pour ne pas...Aucun commentaire
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27.02.2017Aucun commentaire
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24.02.2017La COM a voulu mettre fin prématurément à son contrat de détachement sans raison.Aucun commentaire
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20.02.2017Jeudi 16 février, une mère et sa fille ont été condamnées à 150 € d’amende chacune pour escroquerie...Aucun commentaire
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