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05.02.2025Un candidat aux élections de janvier 2024 à Sint Maarten ainsi que deux autres individus ont été condamnés par le tribunal de première instance de Sint Maarten pour avoir participé à l'achat de votes...
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03.02.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences dans un établissement de nuit.«Il a fallu que je m’y reprenne à plusieurs fois afin de comprendre ce qu’il s'était passé» déclare l’avocat d’un des plaignants. C’est effectivement l’impression générale qui ressort de cette...
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29.01.2025Alcool au volant : jugé pour avoir provoqué un accident blessant quatre personnes dont deux mineuresJeudi 23 janvier, le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé une affaire de conduite en ayant fait usage de substances et sous l’empire d’un état alcoolique ayant entraîné des blessures...
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24.01.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé, la semaine dernière, une affaire d’injure publique en raison de l’orientation sexuelle. Les faits remontent au 8 février 2024 à Saint-Martin. CG se...
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24.06.2016Aucun commentaire
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24.06.2016Les faits s’étaient produits il y a un an à Quartier d’Orléans.Aucun commentaire
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23.06.2016Ils ont comparu ce jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin.Aucun commentaire
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16.06.2016Le chantier «physique» de la création de la chambre détachée va pouvoir débuter prochainement.Aucun commentaire
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13.06.2016La réponse ne semble pas si évidente à formuler. L’affaire a été examinée par le tribunal...Aucun commentaire
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10.06.2016Le tribunal administratif de Saint-Martin a examiné vendredi matin la requête de huit restaurateurs...Aucun commentaire
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10.06.2016Aucun commentaire
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10.06.2016Il lui est notamment reproché d’avoir mené des travaux sur un terrain au Galion qui ne lui...Aucun commentaire