-
16.12.2025Jeudi 11 décembre, le tribunal de Saint-Martin a examiné une affaire de menaces de mort sur fond de litige financier. Les faits remontent au 23 avril, date à laquelle D.D, la victime, dépose plainte... -
11.12.2025Ce jeudi 11 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences commises sur deux personnes, dont une mineure, pour des faits qui remontent au 21 décembre 2024. Ce... -
09.12.2025Le jeudi 4 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences habituelles dénoncées par une jeune femme contre son ex-compagnon. L’affaire débute le 14 mars 2025,... -
05.12.2025selon une commission d'enquête de l'Assemblée nationale.En juin dernier a été créée à l'Assemblée nationale la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Elle est...
Les plus commentés
-
20.10.2016Un homme a été condamné à 18 mois de prison dont 6 avec sursis pour avoir battu violemment son ex-...Aucun commentaire
-
19.10.2016Deux frères domiciliés à Cul de Sac ont été placés en détention provisoire pour trafic de drogue.Aucun commentaire
-
14.10.2016L’homme comparaissait devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin jeudi 13 octobre pour avoir...Aucun commentaire
-
12.10.2016Deux hommes ont été présentés en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Saint-Martin ce...1 commentaire
-
12.10.2016Deux individus de Saint-Barth ont été placés en détention provisoire à Saint-Martin.Aucun commentaire
-
05.10.2016La semaine dernière, le sénateur guyanais Georges Patient a plaidé la cause des avocats des...Aucun commentaire
-
01.10.2016Depuis des années, les Beauperthuy de St-Martin/St Maarten sont attaqués en justice par d’autres...2 commentaires
-
30.09.2016Certains héritiers de la succession de Pierre Daniel Beauperthuy décédé en 1861, ont attaqué la...Aucun commentaire
Pages
