-
07.05.2025Le préfet Cyrille Le Vély a fixé le nombre de jurés issus de Saint-Martin pour la cour d'assises de Guadeloupe à 25.Ils seront 25 à pouvoir être appelés lors d’audiences devant la cour d’assises de Guadeloupe en 2026. La cour d’assises juge les personnes, âgées de plus de 16 ans, accusées de crime (meurtres, viol... -
29.04.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a récemment examiné une affaire de travail dissimulé, d’emploi de personnes étrangères sans autorisation ainsi qu’une ouverture irrégulière d’un débit de... -
17.04.2025Ce jeudi 17 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’escroquerie suite à une déclaration frauduleuse de vol de voiture. Les faits se sont déroulés entre le 13 juillet... -
11.04.2025Ce jeudi 10 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’aménagement de terrain dans une zone interdite pour cause de risques naturels. Cinq prévenus, dont quatre...
Les plus commentés
-
13.05.2016Une femme a comparu devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin jeudi matin pour complicité de...Aucun commentaire
-
12.05.2016Une femme âgée de trente-trois ans a comparu jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Saint-...Aucun commentaire
-
21.04.2016Le tribunal correctionnel examinait jeudi une nouvelle affaire de violence intrafamiliale.Aucun commentaire
-
18.04.2016Trait d’Union fonctionne à Saint-Martin depuis le mois de janvier.Aucun commentaire
-
18.04.2016Un individu de 41 ans était jugé par le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour exhibition...Aucun commentaire
-
14.04.2016Un jeune homme d’une vingtaine d’années était jugé jeudi pour avoir violemment frappé sa demi-sœur...Aucun commentaire
-
13.04.2016Le procès des trois individus impliqués dans la bagarre survenue au lycée professionnel le 17...Aucun commentaire
-
08.04.2016Les deux frères accusés d'avoir tiré sur Pascal Morelle pour l'un et de complicité pour l...Aucun commentaire
Pages
