-
07.05.2025Le préfet Cyrille Le Vély a fixé le nombre de jurés issus de Saint-Martin pour la cour d'assises de Guadeloupe à 25.Ils seront 25 à pouvoir être appelés lors d’audiences devant la cour d’assises de Guadeloupe en 2026. La cour d’assises juge les personnes, âgées de plus de 16 ans, accusées de crime (meurtres, viol...
-
29.04.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a récemment examiné une affaire de travail dissimulé, d’emploi de personnes étrangères sans autorisation ainsi qu’une ouverture irrégulière d’un débit de...
-
17.04.2025Ce jeudi 17 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’escroquerie suite à une déclaration frauduleuse de vol de voiture. Les faits se sont déroulés entre le 13 juillet...
-
11.04.2025Ce jeudi 10 avril, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire d’aménagement de terrain dans une zone interdite pour cause de risques naturels. Cinq prévenus, dont quatre...
Les plus commentés
-
01.01.20161 commentaire
-
01.01.2016Un jeune de 26 ans, né en République dominicaine, et de nationalité française a été condamné à cinq...Aucun commentaire
-
01.01.2016Aucun commentaire
-
01.01.2016Un homme âgé de 44 ans comparaissait pour agression sexuelle sur un jeune homme atteint d'un...Aucun commentaire
-
01.01.2016Aucun commentaire
-
01.01.2016Aucun commentaire
-
01.01.2016Deux affaires de violences conjugales ont été examinées ce matin par le tribunal correctionnel de...Aucun commentaire
-
01.01.2016Aucun commentaire