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09.12.2025Le jeudi 4 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences habituelles dénoncées par une jeune femme contre son ex-compagnon. L’affaire débute le 14 mars 2025,... -
05.12.2025selon une commission d'enquête de l'Assemblée nationale.En juin dernier a été créée à l'Assemblée nationale la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Elle est... -
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07.05.2019Elle a construit sa maison sans permis sur une parcelle dont le soi-disant propriétaire l'a arnaquéeLa prévenue a été présentée devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin le mois dernier.Aucun commentaire
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30.04.2019Il a été notifié aux différentes parties vendredi 26 avril.6 commentaires
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30.04.20191 commentaire
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29.04.2019Saisi par la COM et la CTOS, le juge administratif a rendu son ordonnance.4 commentaires
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