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Le patron a été poursuivi en justice. Il était convoqué jeudi matin devant le tribunal de proximité.
Comme dans chaque affaire, le président du tribunal lit à la personne qui est à la barre l’infraction – en termes juridiques – qui lui est reprochée. Jeudi matin, il expose ainsi à JP qu’il est...
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L'automobiliste a finalement été relaxée.
Jeudi matin, le mauvais état des routes à Saint-Martin a été au cœur des débats d’un procès relatif à un accident mortel de la circulation. CL, une femme de 59 ans, était convoquée devant le tribunal...
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La personne visée avait commis des violences.
La question se pose parfois au vu du comportement des prévenus : sont-ils responsables pénalement ? En d’autres termes, le tribunal peut-il les reconnaître coupables des infractions, faits qu’ils ont...
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Dimanche dernier, VS conduit huit personnes de la partie hollandaise sur la plage de l’Anse des Pères en partie française, où se trouve aussi SH. Ce dernier fait des signaux avec une lampe à un...
27.11.2020Le patron a été poursuivi en justice. Il était convoqué jeudi matin devant le tribunal de proximité.Comme dans chaque affaire, le président du tribunal lit à la personne qui est à la barre l’infraction – en termes juridiques – qui lui est reprochée. Jeudi matin, il expose ainsi à JP qu’il est...
26.11.2020L'automobiliste a finalement été relaxée.Jeudi matin, le mauvais état des routes à Saint-Martin a été au cœur des débats d’un procès relatif à un accident mortel de la circulation. CL, une femme de 59 ans, était convoquée devant le tribunal...
