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Mais requiert une dispense de peine.
Lundi et mardi, le tribunal de Saint-Martin a examiné une série de dossiers dans lesquels Daniel Gibbs, Annick Petrus et Valérie Damaseau sont accusés de ne pas avoir respecter les règles de la...
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dans l'affaire du financement par la COM des travaux de réfection de la maison de Madame C. après Irma.
Lundi et mardi le tribunal de Saint-Martin a examiné une série de dossiers dans lesquels Daniel Gibbs, Annick Petrus et Valérie Damaseau sont accusés de ne pas avoir respecter les règles de la...
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Le président est accusé dans cette affaire de favoritisme, de détournement de fonds publics et l'experte d'assuré de recel de bien.
Pendant deux jours le tribunal de Saint-Martin a examiné une série de dossiers dans lesquels Daniel Gibbs, Annick Petrus et Valérie Damaseau sont accusés de ne pas avoir respecter les règles de la...
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Après trois demi journées d’instruction, l’audience s’est poursuivie mardi après-midi avec les réquisitions du procureur de la République, Xavier Sicot. Il est venu spécialement de Basse Terre pour...
19.01.2022Mais requiert une dispense de peine.Lundi et mardi, le tribunal de Saint-Martin a examiné une série de dossiers dans lesquels Daniel Gibbs, Annick Petrus et Valérie Damaseau sont accusés de ne pas avoir respecter les règles de la...
19.01.2022dans l'affaire du financement par la COM des travaux de réfection de la maison de Madame C. après Irma.Lundi et mardi le tribunal de Saint-Martin a examiné une série de dossiers dans lesquels Daniel Gibbs, Annick Petrus et Valérie Damaseau sont accusés de ne pas avoir respecter les règles de la...
19.01.2022Le président est accusé dans cette affaire de favoritisme, de détournement de fonds publics et l'experte d'assuré de recel de bien.Pendant deux jours le tribunal de Saint-Martin a examiné une série de dossiers dans lesquels Daniel Gibbs, Annick Petrus et Valérie Damaseau sont accusés de ne pas avoir respecter les règles de la...
18.01.2022Après trois demi journées d’instruction, l’audience s’est poursuivie mardi après-midi avec les réquisitions du procureur de la République, Xavier Sicot. Il est venu spécialement de Basse Terre pour...
