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15.04.2019Jeudi dernier a eu lieu une première audience consacrée à des affaires d’infractions au code de l’urbanisme. Le tribunal a notamment examiné celle de...AA est âgée de 52 ans. Elle vend des sandwiches et est femme de ménage à la COM. Elle habite à Concordia où elle a hérité d’un terrain de sa mère. En 1998, elle dépose et obtient un permis de...7 commentaires -
12.04.2019Les faits se sont produits dimanche dernier à Bellevue.Il encourait jusqu’à sept ans de prison, le parquet en a requis deux avec mandat de dépôt et le tribunal a prononcé une peine d’un an d’emprisonnement à l’encontre d’un jeune Saint-Martinois (FRS)...8 commentaires -
11.04.2019Geminga affirme par ailleurs que la parcelle qu'elle louait, n'appartenait pas à la Semsamar. Mais la question que se posent les juges, est...En 2006, la Semsamar a signé un bail commercial avec Geminga pour l’exercice de toute activité liée au nautisme et à la mer sur une parcelle de quelque 14 720 mètres carrés en bordure du lagon à...3 commentaires -
09.04.2019Jeudi six personnes originaires de Saint-Martin, de la métropole et de la Dominique sont convoquées devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour avoir réalisé des travaux sans autorisation...2 commentaires
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04.03.2019Des économies budgétaires vont être réalisées cette année, précisément au niveau des charges à caractère général.30 commentaires
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08.04.2019Le tribunal administratif a été saisi par la préfecture pour annuler ces contrats signés ou...13 commentaires
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05.04.2019Il avait été interpellé en avril 2018.Aucun commentaire
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04.04.2019Une plainte avait déposée par son supérieur hiérarchique, celui-ci le soupçonnait de détournement...Aucun commentaire
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04.04.20192 commentaires
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04.04.2019V.R était présenté mercredi 3 avril devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin en comparution...1 commentaire
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03.04.2019L'examen de l'affaire a été renvoyé au 10 mai dans l'attente d'une expertise...Aucun commentaire
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03.04.2019L’ancien percepteur du Trésor public gagne sa bataille contre l'Etat pour être réintégré à son posteIl avait été accusé de détournement de fonds en 2005 et muté d’office dans les Yvelines.4 commentaires
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02.04.2019Il était accusé de travail dissimulé.3 commentaires
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