• 15.04.2019
    Jeudi dernier a eu lieu une première audience consacrée à des affaires d’infractions au code de l’urbanisme. Le tribunal a notamment examiné celle de...
    AA est âgée de 52 ans. Elle vend des sandwiches et est femme de ménage à la COM. Elle habite à Concordia où elle a hérité d’un terrain de sa mère. En 1998, elle dépose et obtient un permis de...
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  • 12.04.2019
    Les faits se sont produits dimanche dernier à Bellevue.
    Il encourait jusqu’à sept ans de prison, le parquet en a requis deux avec mandat de dépôt et le tribunal a prononcé une peine d’un an d’emprisonnement à l’encontre d’un jeune Saint-Martinois (FRS)...
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  • 11.04.2019
    Geminga affirme par ailleurs que la parcelle qu'elle louait, n'appartenait pas à la Semsamar. Mais la question que se posent les juges, est...
    En 2006, la Semsamar a signé un bail commercial avec Geminga pour l’exercice de toute activité liée au nautisme et à la mer sur une parcelle de quelque 14 720 mètres carrés en bordure du lagon à...
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  • 09.04.2019
    Jeudi six personnes originaires de Saint-Martin, de la métropole et de la Dominique sont convoquées devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour avoir réalisé des travaux sans autorisation...
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