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09.12.2019Le co-gérant a été condamné à la remise en état des lieux en respectant les règles du POS et du PPRN.Co-gérant de la SCI qui a repris l’exploitation de l’ex Mati Beach*, restaurant sur la plage de la Baie Nettle, Baki Arbia, a été condamné par la justice pour avoir reconstruit l’établissement sans...10 commentaires -
03.12.2019C'est sur cet élément que la défense d'un jeune de 22 ans s'est basée pour demander sa relaxe des faits d'attroupement et de...Alors que les faits apparaissaient simples, leur examen par le tribunal a duré deux heures. HL, un Saint-Martinois de vingt-deux ans, est accusé de violences sur des gendarmes et d’avoir participé à...10 commentaires -
29.11.2019Il s’est dit désolé. Il admet avoir «commis une grosse erreur» et promet que «cela ne se reproduira pas». EC âgé de vingt-neuf ans, a commis des violences à l’encontre de son ex-conjointe et mère de...4 commentaires -
27.11.2019Le propriétaire a été condamné à le mettre aux normes du POS.En septembre 2018, les services de l’urbanisme de la COM ont transmis un procès-verbal au parquet au sujet de la construction du mur côté route de l’hôtel Hommage (ex-Mercure) à la Baie Nettle....24 commentaires
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14.11.2019Le président de la COM le fait dans un communiqué de presse.27 commentaires
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27.11.2019Le propriétaire a été condamné à le mettre aux normes du POS.24 commentaires
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22.11.2019Le restaurateur et les gérants de la société de BTP ont été poursuivis en justice.2 commentaires
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21.11.2019L’affaire appelée pour la première fois devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin, a été...15 commentaires
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14.11.2019Il a usé de la violence pour voler un scooter alors que la victime circulait roulait.3 commentaires
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13.11.2019L'auteur est un homme de 28 ans présentant des signes de démence.2 commentaires
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08.11.2019Un ressortissant de Tortola a été jugé par le tribunal de Sint Maarten le mois dernier.Aucun commentaire
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07.11.2019Un Saint-Martinois de trente ans a été condamné à un an de prison ferme pour détention d'armes...Aucun commentaire
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07.11.2019Son procès s'est déroulé cette semaine à Basse-Terre.1 commentaire
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30.10.2019Depuis des années, un Saint-Martinois se livre à une bataille judiciaire pour obtenir une décharge...4 commentaires
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