-
11.07.2020RCI et Le Monde ont indiqué que «le procureur de la République de Basse-Terre a fait part dès le 7 juillet à sa supérieure hiérarchique, la procureure générale de la République de Basse-Terre, de son... -
03.07.2020Ils ont comparu hier devant le tribunal de Saint-Martin.Les faits Les faits remontent à fin 2012. JLA loue un local à la Baie Nettle à GF, à l’épouse de celui-ci et à leur société ; dans ce local est exploitée une laverie. «Au bout d’un ou deux ans, l’... -
02.07.2020ED, un ressortissant d’Haïti, avait fait une fausse déclaration aux services de la préfecture pour obtenir une carte de séjour au titre d’étranger malade. Il avait en effet déclaré sur l’honneur qu’... -
01.07.2020Il était aussi poursuivi pour emploi d’étrangers sans autorisation.Les agents de la police aux frontières (PAF) réalisent en août 2019 un contrôle d’un chantier à la Baie orientale. Le propriétaire du terrain et responsable des travaux est RW, il a pour projet de...
Les plus commentés
-
30.06.2020Aucun commentaire
-
29.06.2020Aucun commentaire
-
29.06.2020Elle sera examinée en mars 2021.Aucun commentaire
-
25.06.2020Selon les communautés, les modes sont différents, a expliqué le procureur lors d'une audience...Aucun commentaire
-
25.06.2020Les deux ont été condamnés par le tribunal de Saint-Martin pour avoir fraudé.Aucun commentaire
-
24.06.2020Aucun commentaire
-
19.06.2020Aucun commentaire
-
16.06.2020Aucun commentaire
Pages
