• 09.12.2019
    Le co-gérant a été condamné à la remise en état des lieux en respectant les règles du POS et du PPRN.
    Co-gérant de la SCI qui a repris l’exploitation de l’ex Mati Beach*, restaurant sur la plage de la Baie Nettle, Baki Arbia, a été condamné par la justice pour avoir reconstruit l’établissement sans...
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  • 03.12.2019
    C'est sur cet élément que la défense d'un jeune de 22 ans s'est basée pour demander sa relaxe des faits d'attroupement et de...
    Alors que les faits apparaissaient simples, leur examen par le tribunal a duré deux heures. HL, un Saint-Martinois de vingt-deux ans, est accusé de violences sur des gendarmes et d’avoir participé à...
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  • 29.11.2019
    Il s’est dit désolé. Il admet avoir «commis une grosse erreur» et promet que «cela ne se reproduira pas». EC âgé de vingt-neuf ans, a commis des violences à l’encontre de son ex-conjointe et mère de...
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  • 27.11.2019
    Le propriétaire a été condamné à le mettre aux normes du POS.
    En septembre 2018, les services de l’urbanisme de la COM ont transmis un procès-verbal au parquet au sujet de la construction du mur côté route de l’hôtel Hommage (ex-Mercure) à la Baie Nettle....
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