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Ses complices ont été condamnés à quatre ans et vingt-quatre mois de prison.
Le procureur de Sint Maarten s’est dit «satisfait» du jugement rendu par le tribunal de première instance à l’encontre des individus qui avaient participé au vol à armée d’un touriste canadien. Pour...
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La COM conteste depuis des années le montant alloué par l'Etat pour couvrir les dépenses sociales.
La COM aurait dû le faire plus tôt. Tel est le sens de la décision rendue le 9 mars par le tribunal administratif de Saint-Martin dans l’affaire qui opposait la collectivité à l’Etat au sujet du...
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Il a accepté une audience de plaider-coupable. Les faits remontent à 2008-2013.
L’affaire devait être examinée en juin 2019 mais avait dû être reportée car toutes les victimes n’avaient pas été avisées. Elle a donc été de nouveau enrôlée et appelée à l’audience du 20 février...
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Sa requête a été rejetée par le tribunal administratif.
C’est une affaire qui a débuté au début des années 1980. La société Port Lisa, filiale du groupe Bialac, est propriétaire d’un ensemble de terrains à Saint-Martin et conclut en juin 1981 un protocole...
19.03.2020Ses complices ont été condamnés à quatre ans et vingt-quatre mois de prison.Le procureur de Sint Maarten s’est dit «satisfait» du jugement rendu par le tribunal de première instance à l’encontre des individus qui avaient participé au vol à armée d’un touriste canadien. Pour...
10.03.2020La COM conteste depuis des années le montant alloué par l'Etat pour couvrir les dépenses sociales.La COM aurait dû le faire plus tôt. Tel est le sens de la décision rendue le 9 mars par le tribunal administratif de Saint-Martin dans l’affaire qui opposait la collectivité à l’Etat au sujet du...
09.03.2020Il a accepté une audience de plaider-coupable. Les faits remontent à 2008-2013.L’affaire devait être examinée en juin 2019 mais avait dû être reportée car toutes les victimes n’avaient pas été avisées. Elle a donc été de nouveau enrôlée et appelée à l’audience du 20 février...
21.02.2020Sa requête a été rejetée par le tribunal administratif.C’est une affaire qui a débuté au début des années 1980. La société Port Lisa, filiale du groupe Bialac, est propriétaire d’un ensemble de terrains à Saint-Martin et conclut en juin 1981 un protocole...
