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Les trois élus seront jugés les 17 et 18 janvier 2022.
Les avocats des trois prévenus ont été avertis, il s’agit du dernier renvoi de l’affaire impliquant Daniel Gibbs, Valérie Damaseau et Annick Petrus. Les trois prévenus étaient convoqués ce matin...
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Fin novembre l’année dernière, un homme âgé de 31 ans comparait devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour avoir aidé à l’entrée, à la circulation de personnes en situation irrégulière en...
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Un chef d’entreprise a comparu devant le tribunal de proximité de Saint-Martin la semaine dernière pour des faits de harcèlement sexuel à l’encontre...
LJ, âgé de 56 ans, a toujours nié les faits. Lors de l’enquête, il avait refusé de répondre aux questions des gendarmes et de signer le procès-verbal d’audition au motif «qu’on ne lui avait pas donné...
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Elle avait déclaré un faux chiffre d'affaires pour obtenir 229 000 euros au titre du fonds de solidarité.
L’affaire avait été appelée en comparution immédiate pour la première fois le 30 juin mais les deux protagonistes avaient demandé un délai pour préparer leur défense comme la loi l’autorise. Après...
28.10.2021Les trois élus seront jugés les 17 et 18 janvier 2022.Les avocats des trois prévenus ont été avertis, il s’agit du dernier renvoi de l’affaire impliquant Daniel Gibbs, Valérie Damaseau et Annick Petrus. Les trois prévenus étaient convoqués ce matin...
27.10.2021Fin novembre l’année dernière, un homme âgé de 31 ans comparait devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour avoir aidé à l’entrée, à la circulation de personnes en situation irrégulière en...
26.10.2021Un chef d’entreprise a comparu devant le tribunal de proximité de Saint-Martin la semaine dernière pour des faits de harcèlement sexuel à l’encontre...LJ, âgé de 56 ans, a toujours nié les faits. Lors de l’enquête, il avait refusé de répondre aux questions des gendarmes et de signer le procès-verbal d’audition au motif «qu’on ne lui avait pas donné...
25.10.2021Elle avait déclaré un faux chiffre d'affaires pour obtenir 229 000 euros au titre du fonds de solidarité.L’affaire avait été appelée en comparution immédiate pour la première fois le 30 juin mais les deux protagonistes avaient demandé un délai pour préparer leur défense comme la loi l’autorise. Après...
