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26.09.2017Les audiences sont reportées jusqu'à nouvel ordre.Le public peut de nouveau être accueilli du lundi au vendredi de 8h à 13 heures. Toutefois, toutes les audiences sont reportées jusqu’à nouvel ordre, annonce le parquet de Basse-Terre. Les personnes... -
25.09.2017Le parquet de Saint-Martin «invite tous les citoyens à apporter au bureau des plaintes de la gendarmerie à Concordia ouvert le matin les photos et vidéos des pilleurs en vue d’investigations »,... -
23.09.2017Le jeune saint-martinois qui était présenté vendredi devant le tribunal de Basse-Terre en comparution immédiate, a demandé un report de son procès pour préparer sa défense. Il est poursuivi pour...1 commentaire -
20.09.2017Un individu âgé de vingt-six ans originaire du quartier Saint James est présenté mercredi devant le juge des libertés et de la détention à Basse-Terre en vue de son placement en détention provisoire...4 commentaires
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08.06.2017Le patron du restaurant avait installé deux conteneurs illégalement sur la plage afin de faire une...1 commentaire
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07.06.2017Il était poursuivi pour plusieurs faits, notamment de violences, outrages et vols.Aucun commentaire
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31.05.2017Un homme était présenté en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin...Aucun commentaire
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23.05.2017Un couple a saisi le tribunal administratif pour faire annuler la délibération du conseil exécutif...Aucun commentaire
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22.05.2017F.H n’avait pas déclaré sa société ni son employée pendant plus de deux ans.Aucun commentaire
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22.05.2017La COM de Saint-Martin demande au tribunal administratif de condamner à l’État à lui verser 2,2...Aucun commentaire
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18.05.20171 commentaire
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17.05.2017Ce mercredi 17 mai 2017, le tribunal correctionnel de Saint-Martin a délivré un mandat de dépôt à...Aucun commentaire
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