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23.05.2017Un couple a saisi le tribunal administratif pour faire annuler la délibération du conseil exécutif fixant le prix de vente par la COM des terrains...Le 14 avril 2015, le conseil exécutif a décidé de fixer à 33 euros le mètre carré le prix de vente des parcelles cédées par la Collectivité à des particuliers dans le cadre de la régularisation des... -
22.05.2017F.H n’avait pas déclaré sa société ni son employée pendant plus de deux ans.Le 8 décembre 2015 les agents de l’URSSAF effectuent une opération de contrôle des commerces de Marigot. Ils se présentent à l’onglerie de F.H et tombent sur Mme W., esthéticienne. Elle travaille... -
22.05.2017La COM de Saint-Martin demande au tribunal administratif de condamner à l’État à lui verser 2,2 millions d’euros au titre des prélèvements effectués...La décision avait été prise en conseil exécutif le 25 août 2015 : la Collectivité de Saint-Martin a saisi le tribunal administratif au sujet des sommes non versées par l’État correspondantes aux... -
18.05.2017Le 27 novembre 2016, H.M sort d’une soirée à la Baie orientale à bord de son SUV. Alors qu’il veut emprunter la voie principale pour sortir du parc, un agent de sécurité placé devant une chaîne l’en...1 commentaire
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19.05.2017Dans le cadre de la semaine des langues, organisée par le service de l'éducation nationale, Frantz Gumbs a expliqué à des élèves de 3ème...12 commentaires
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24.03.2017Le Crystal Esprit effectuera des croisières au départ de Marigot toutes les semaines durant trois ans.10 commentaires
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06.04.2017Après deux ans de procédure, il s’avère qu’aucune déclaration préalable de travaux n’était...2 commentaires
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06.04.2017Deux hommes comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin jeudi 6 avril pour...2 commentaires
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04.04.2017Diedus Metellus a été condamné par la cour d’assises de Guadeloupe pour le meurtre de Faustin...Aucun commentaire
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04.04.2017Un homme résidant à Saint-Martin a été condamné par le tribunal pour avoir usurpé l’identité de...Aucun commentaire
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03.04.2017L'INDIVIDU A ÉTÉ PLACÉ EN DÉTENTION PROVISOIRE EN GUADELOUPE EN ATTENDANT SON EXTRADITION.Aucun commentaire
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31.03.2017Un homme de 27 ans a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir discuté via...Aucun commentaire
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30.03.2017Quatre individus ont comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin.Aucun commentaire
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23.03.2017Les faits se sont produits il y a deux ans. L’auteur a été condamné par le tribunal correctionnel...Aucun commentaire
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