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«Un pamplemousse mangé par l’un, réclamé par l’autre », c’est ainsi que le vice-procureur a résumé un dossier examiné par le tribunal de proximité de Saint-Martin la semaine dernière. Il s’agit d’une...
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Le palais de justice a de nouveau rouvert ses portes au public ce jeudi 14 mai. Toutefois, les consignes d’accueil sont très strictes afin de répondre aux mesures sanitaires.
Au rez-de-chaussée, le...
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Un homme a été condamné à douze mois de prison avec sursis pour avoir battue sa compagne.
Pourquoi cet homme a violemment frappé ou «boxé» sa compagne pour reprendre les termes du tribunal, cette nuit-là ? A cette question, les juges ont essayé de trouver une réponse lors de l’instruction...
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Bien que fermé au public pendant le confinement, le tribunal de proximité de Saint-Martin a continué de maintenir une activité judiciaire dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA) mis en...
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