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27.11.2020Le patron a été poursuivi en justice. Il était convoqué jeudi matin devant le tribunal de proximité.Comme dans chaque affaire, le président du tribunal lit à la personne qui est à la barre l’infraction – en termes juridiques – qui lui est reprochée. Jeudi matin, il expose ainsi à JP qu’il est... -
26.11.2020L'automobiliste a finalement été relaxée.Jeudi matin, le mauvais état des routes à Saint-Martin a été au cœur des débats d’un procès relatif à un accident mortel de la circulation. CL, une femme de 59 ans, était convoquée devant le tribunal... -
25.11.2020La personne visée avait commis des violences.La question se pose parfois au vu du comportement des prévenus : sont-ils responsables pénalement ? En d’autres termes, le tribunal peut-il les reconnaître coupables des infractions, faits qu’ils ont...
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20.11.2020Dimanche dernier, VS conduit huit personnes de la partie hollandaise sur la plage de l’Anse des Pères en partie française, où se trouve aussi SH. Ce dernier fait des signaux avec une lampe à un...
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13.06.2016La réponse ne semble pas si évidente à formuler. L’affaire a été examinée par le tribunal...Aucun commentaire
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10.06.2016Le tribunal administratif de Saint-Martin a examiné vendredi matin la requête de huit restaurateurs...Aucun commentaire
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10.06.2016Aucun commentaire
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10.06.2016Il lui est notamment reproché d’avoir mené des travaux sur un terrain au Galion qui ne lui...Aucun commentaire
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09.06.2016La prévenue a sollicité cinq avocats pour se défendre.Aucun commentaire
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09.06.2016Un architecte a comparu jeudi matin devant le tribunal pour avoir notamment frappé deux personnes.Aucun commentaire
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03.06.2016Un jeune de 23 ans a comparu devant le tribunal de Saint-Martin pour avoir tiré à deux reprises sur...Aucun commentaire
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02.06.2016Un homme a comparu ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour avoir notamment...Aucun commentaire
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