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16.12.2025Jeudi 11 décembre, le tribunal de Saint-Martin a examiné une affaire de menaces de mort sur fond de litige financier. Les faits remontent au 23 avril, date à laquelle D.D, la victime, dépose plainte... -
11.12.2025Ce jeudi 11 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences commises sur deux personnes, dont une mineure, pour des faits qui remontent au 21 décembre 2024. Ce... -
09.12.2025Le jeudi 4 décembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences habituelles dénoncées par une jeune femme contre son ex-compagnon. L’affaire débute le 14 mars 2025,... -
05.12.2025selon une commission d'enquête de l'Assemblée nationale.En juin dernier a été créée à l'Assemblée nationale la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Elle est...
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25.02.2021L’auteur des faits est un ressortissant pakistanais. Il a été jugé en son absence par le tribunal...Aucun commentaire
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24.02.2021L'auteur des faits sera jugé le 16 mars prochain.Aucun commentaire
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23.02.2021Un couple a comparu devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour violences aggravées sur un...Aucun commentaire
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22.02.2021C’est le rôle d’un administrateur ad hoc.Aucun commentaire
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19.02.2021Le propriétaire du bien est aussi relaxé. Ils ont comparu hier devant le tribunal de Saint-Martin.Aucun commentaire
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18.02.2021Aucun commentaire
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11.02.2021Elle a contesté son licenciement en justice mais n'a pas peu gain de cause.Aucun commentaire
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10.02.2021Aucun commentaire
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